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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
63c79b46da31367c908eb5f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Monsieur [P] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SELAS DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d6e633183e2ee178eb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [F] né le 13 Juin 1967 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] (MARTINIQUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le livret communal du rapport de présentation du PLUi décrit un secteur « marqué par des pentes fortes, des risques naturels, des difficultés d’accès et de circulation, une faiblesse des transports en
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f40
26 décembre 2013
26 décembre 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte authentique du 18 avril 2002, la SCI la Martinière (la SCI) a acquis un terrain bâti situé à NOUMÉA, ....
Source officielle3e Chambre A
60362755b497c48a7f8e6993
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Cette villa située au point le plus bas du versant d'une colline est desservie par une voie privée du lotissement en forte pente.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
et pour les catégories d'espaces énoncées au chapitre II.B.2 p.144 du présent livret) et leur potentiel agronomique ; ou leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15 % dans les conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny
Source officielle1ère Chambre
6966040ccdc6046d471dafcd
20 octobre 2025
20 octobre 2025
AVOCAT & LAWYER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.C.I.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans la foulée, sans s'arrêter, elle a pris de la vitesse dans la pente mais cela ne m'a pas choqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, pour le cabinet Coudray, représentant la société la Horie, et de Me Laville Collomb, pour le cabinet Martin avocats, représentant la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d14
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb12
30 octobre 2008
30 octobre 2008
en date du 12 Septembre 2007, enregistrée sous le no 05 / 02873 ENTRE : Mme Renée X... épouse Y... ... 75014 PARIS Mme Jocelyne Y... épouse D... ... 75013 PARIS représentées par Me Martine-Marie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, la distance de quelque quatre mètres séparant l'espace de méditation et cette maison, avec laquelle il ne communique pas directement, la nature du lien physique les unissant et la configuration en pente
Source officielleChambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f359
2 mai 2023
2 mai 2023
date du 12 Janvier 2021, enregistré sous le n° 17/00446 ; APPELANT : Monsieur [I] [C] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielle2ème Chambre
65a0ef945bbe450008b2cfd5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
. **** Faits et procédure La société Assurances et Conseils exerce depuis de nombreuses années l'activité de courtier d'assurance en métropole et en Martinique.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d51
28 novembre 2013
28 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 10 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28d
14 mars 2012
14 mars 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 8 sur 17