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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6710aa79be64d7e510245224
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de rétention de : X se disant [K] [C] né le 26 Octobre 2003 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 46 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245226
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rétention de : X se disant [L] [V] né le 04 Avril 2006 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
6868b27af73c18b33b338b9f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au centre de rétention de : X se disant [E] [L] né le 05 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04 juillet 2025 à 11 h 28 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d76
3 avril 2025
3 avril 2025
maintien au centre de rétention de : [O] [M] né le 03 Mars 2003 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 avril 2025 à 12 h 35 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03054_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00933_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Pendant l'exécution des travaux, la RDT 13 a constaté des désordres qui l'ont amenée, le 28 mars 2017, à faire démolir la dalle de la station par l'entreprise Masoni, titulaire du lot n° 1, puis, le 3
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628534c10e2193c578095b
8 novembre 2012
8 novembre 2012
FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Pierre-Yves COUTURIER de la AARPI COUTURIER - MASSONI
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a38c924eadffcc4766
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Massin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f839
2 avril 2025
2 avril 2025
et magasiniers livreurs.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6131d97f2f687d91387
20 octobre 2010
20 octobre 2010
au salaire de 1290 €, coefficient 170, a été engagé comme magasinier avec un coefficient de 195 et un salaire de base de 1423,67 €, *Monsieur [V], magasinier au salaire de 1330 €, coefficient 180, a
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34e
9 avril 2008
9 avril 2008
, qualification qui lui a été imposée en avril 2004 ; Que la société OXYMETAL SA soutient que Monsieur X... a toujours exercé les fonctions de magasinier ou chef d'équipe magasinier en expliquant que
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des photographies et du plan cadastral produits, que cette habitation se situe à un point d'aboutissement de plusieurs voies, dès lors que le chemin des Jardins se prolonge pour devenir la rue des Mariniers
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Gilles MARINI
Source officielleETRANGERS
6545ee604ac6088318da125a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Saisi le matin même de l'audience d'une requête de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Massin, président de chambre, - Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchile, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00189_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Massin, président, - les observations de Me Naciri, représentant de Mme D... et celles de Mme D....
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00411_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Massin, président ; - et les observations de Me Cohen, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00607_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Massin, - les observations de Me Accaries pour la commune de Molières-sur-Cèze et celles de Me Allegret-Dimanche pour M. C....
Source officiellePage 8 sur 117