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389 résultats pour « Masssinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00780_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00781_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, Mme F et Mme K, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01325_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 janvier 2021 ; 2°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01921_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort des rapports annuels du comité d'hygiène et de sécurité de la société Normed pour ses établissements de Dunkerque que la mise en œuvre de matériaux à base d'amiante, en particulier la marinite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163847

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

recherche à sa demande de communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3 octobre 2012 avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) sise 7 rue Mariotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caab3c369c7f749970a5

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

son chien ; - il pouvait être affecté à des missions de surveillance comme agent de sécurité et n'a donc pas commis de faute en remplissant la mission demandée sans son chien ; - son chien est un malinois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANT Monsieur Ruddy Georges X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN Hôtel de Ville-Marigot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d089

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice ; Qu'en l'espèce, l'assignation délivrée le 27 mai 2008 à la société AGROB BUCHTAL l'était à « agence MAINGOT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03581_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La commune de Berzé-le-Châtel, qui produit notamment un message électronique émanant de la société Martinot Daniel et Fils-Travaux publics indiquant que la dégradation risque de se poursuivre sans restriction

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02553_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86022

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

LOIRE GRAPHITE et estiment que les griefs tenant à la vente de massicots à la S.A. GRAPHITE DEVELOPPEMENT en avril 1996, le mauvais choix de la personne chargée de tenir la comptabilité de la S.A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01727_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 29 avril 2022, l'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement Centre-Val-de-Loire, représentées par Me Maginot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02035_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier et 15 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS AN2M, représentée par Me Maginot, conclut à titre principal au rejet de la requête

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec7

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

gérant de la SCI voisine confrontée aux mêmes difficultés, qui fait état de blocs de béton et de ferraille tellement volumineux qu'ils lui faisaient penser à des ouvrages détruits de l'ancienne ligne MAGINOT

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-ONAW ----------------------- S.A.S. IRISIOMEc/S.A

68e897fa6d821fc8a3c656bc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

domicilié en cette qualité sis [Adresse 2] représentée par Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE de l'AARPI MGGV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, laquelle est substituée par Maître Jean-Philippe MAGINOT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03888_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant Mme C, et de Me Hardouin, représentant la commune de Les Peintures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02519_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la SNC Magasin 265. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Référés

644b6396c51457d0f882dcd6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

ARCHITOPIA ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre

Source officielle