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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
6253c8b9bd3db21cbdd86150
22 mars 2002
22 mars 2002
LA COUR : GORON X... né le 05 Mai 1958 à VERSAILLES (78) de Jacques et de MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la Gare Résidence les Mathurins
Source officielleChambre civile 1-6
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Loyer Modéré N° Siret : B 552 141 533 (RCS [Localité 9]) [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Hela KACEM
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la Corrèze lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de dix éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [F] [C] [Adresse 2]
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7b
1 avril 1999
1 avril 1999
RYAN" a conclu qu'il "semblerait" que la température de conservation des fruits se soit légèrement élevée pour atteindre en fin de voyage 50° F, que les pourcentages de fruits reconnus à l'état de maturité
Source officielleRétention_recoursJLD
62e37919f18708e2e904b048
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean faustin KAMDEM
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd1
7 septembre 2012
7 septembre 2012
barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2011/ 004914 du 14/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMÉE : Madame Françoise Mathurine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5
11 juin 2010
11 juin 2010
épouse X... ... ... 97270 SAINT-ESPRIT représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12b
8 octobre 2010
8 octobre 2010
épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Albert ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a9
3 juin 2004
3 juin 2004
. : 03/00446 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTS : Monsieur Michaùl X... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître MATAGRIN, Avocat, (TOQUE 568
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00402_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que la somme de 5 230 euros engagée en 2015 pour des travaux relatifs à leur bien situé 2 rue Matheron à Aix-en-Provence est déductible de leur revenu foncier.
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e0
10 avril 2024
10 avril 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRIL 2024 Madame [X] [V] épouse [T] née le 14 Janvier 1962 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386a
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Cécile BERNARD GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH 2 Rue Matheron 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
Source officielle13e chambre
63be641113ef607c90ab685d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient que les conditions générales du contrat sont claires, notamment l'article 9.1.4, en ce que la date de maturité correspond à la date d'exigibilité du contrat à terme.
Source officielleChambre 4-6
64a8fee903029105dbedbefb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la Société COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur [F] [E] [U] [D] né le 25 Décembre 1960 à MARSEILLE (13), demeurant 2955 avenue Fortuné Ferrini - 13080 LUYNES représenté et assisté par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON
Source officielleRétention_recoursJLD
66b1bc8d8dca0cf81e5c28b3
5 août 2024
5 août 2024
N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM
Source officielle1ère Chambre
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3 juin 2026
3 juin 2026
[Adresse 1] Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 428 924 674 demeurant sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a672
8 juin 2007
8 juin 2007
KACEM, interprète arabe, serment préalablement prêté, assisté de Me Hélène A..., commis d'office, avocat au barreau de Paris, 2o) M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par M.
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c096a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CNP ASSURANCES PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officiellePage 8 sur 99