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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, l'EURL 2 L'Aiguade, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002218 du 26 juin

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d175

Appel

27 janvier 2009

Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE CROIX ROUSSE représentée par ses dirigeants légaux 26, avenue Marcelin-Berthelot 38000 GRENOBLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER

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Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e868

Appel

21 novembre 2011

né le 07 Juillet 1953 à FORT DE FRANCE (97200) ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Céline VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE

60376038d861133d87439cd0

Appel

2 avril 2015

lisibilité à l'horizon 2020 est communément partagée par tous les salariés, et de façon plus prégnante par ceux travaillant en secteur privé concurrentiel non protégé, et dépend pour partie d'éléments macro

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Maury, représentant Mme C.

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Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f2

Appel

28 avril 2022

Quant aux mesures que Mme [B] affirme avoir prises, elles n'ont manifestement pas suffi à redresser la situation.

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd2

Appel

8 novembre 2007

Française, née le 26 Mai 1954 à LA SOUTERRAINE (23300), Agent administratif, demeurant... 87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Charles MAURY

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Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

» professe l'Historien, fan de Maurras. » La phrase « Il [i. e. M.

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Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

A..., responsable d'entretien sur le chantier de l'Abbaye de Saint-Maur au THOUREIL pour me demander d'intervenir car par vos propos à mon égard vous mettiez une mauvaise ambiance sur le chantier et qu'il

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Chambre Sociale

63d8c0532182c005de24d08d

Appel

17 janvier 2023

constitué avocat UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée par Me Audrey MAURIES

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Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d491

Appel

25 janvier 2011

de nationalité Française né le 24 Janvier 1955 à SAINT MAUR DES FOSSES (94) Profession : Certificateur, demeurant...-24260 SAVIGNAC DE MIREMONT représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00593_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

D a été interpellé à Saint-Maur-des-Fossés, commune du Val-de-Marne. Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence territoriale de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté. 8.

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3ème chambre A

6801dfcb354955cf78ced480

Appel

17 avril 2025

Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1439, avocat postulant et Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, avocat

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1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc98

Appel

11 juillet 2023

Thierry MONGE, Président de Chambre, qui a présenté son rapport Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

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Jurid. Premier Président

670e05eb10ea465c0ffcf820

Appel

14 octobre 2024

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] ROUMANIE Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY

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1ère chambre civile B

60234aef6cecfb3b6e9771f8

Appel

9 février 2021

JEROME LETANG, avocats au barreau de LYON, toque : 772 ALLIANZ VIE, venant aux droits des Sociétés AGF VIE et AGF IART [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY

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Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e42

Appel

25 avril 2002

diligences de son Agent, Domicilié en cette qualité en ses bureaux, 16, Avenue Général de Gaulle 30100 ALES ayant pour avoué constitué, la SCP FONTAINE MACALUSO JULLIEN, et pour avocat, la SCP GOUJON - MAURY

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1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c99

Appel

15 avril 2025

application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

société Baudin Chateauneuf a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Maisons-Laffitte à lui verser la somme de 1 147 544,72 euros TTC au titre du solde du lot n° 1 " macro

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b866

Appel

22 mai 2008

Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit

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