2016-383, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no APPELANTS Monsieur Mauro

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 1985) que la société Jezequel et Maury a assigné la société Brittania en dommages-intérêts

plaignant d'être importunée par lui et disant, selon les mentions de la main courante, qu'il serait porteur d'un couteau ; que le fait que Jacques Y... n'ait été trouvé porteur d'aucune arme ne saurait suffire

régularité de la construction litigieuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 4°/ que la villa des époux Marro

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 20 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU CANNET DES MAURES, représentée

pouvant correspondre, notamment, à des paiements de salaires à des particuliers, au trésor public et à des entreprises du même secteur économique, - sur le compte ouvert à la caisse d'épargne de Saint-Maur

Ce fait se vérifie au vu des plannings qu'elle produit pour les années considérées, 2009 et 2010, de l'ensemble de ses centres en France, dont « Le domaine de l'abbaye de Saint-Maur » ; il en ressort que

LANEX 46b RUE PIERRE MAUROY 59000 LILLE non comparante S.D.C. 46 ET 46B RUE PIERRE MAUROY prise en la personne de son syndic la société FONCIA HAUTS DE FRANCE 20 boulevard Papin 59000 LILLE non comparante

condamner la commune de Saint-Maur-des-Fossés à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maur-des-Fossés la somme de 2 000

ITALIE CASE OF DI MAURO v.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a affecté leur fils B F au lycée François Mansart de Saint-Maur-des-Fossés

de radiophonie mobile, sur la parcelle cadastrée section E n° 163, située au lieu-dit " Lagante " à Bas-Mauco (40500).

des copropriétaires Le Clos Maury aux dépens de l'instance.

La société Maury Holding , représentant légal de la société Rockson Roto Sud Impression, est intervenue volontairement à l'instance.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Eu égard au faible coefficient d'infiltration du terrain, qui résulte notamment de l'affleurement de la nappe phréatique, le tribunal a considéré que le macro-lot, destiné à la réalisation de logements

REJET des pourvois formés par : - la société SGTE travaux électriques, - la commune de Saint-Maur-des-Fossés, - la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

premier des candidats non élus, ne peuvent en l'espèce être regardées comme ayant faussé les résultats du scrutin ; que la circonstance que le requérant aurait déposé une plainte auprès du Parquet ne suffit