En premier lieu, il ressort du procès-verbal d'infraction du 17 mai 2018 que le gérant de la SARL Exo Mama 77 a reconnu avoir employé M.

- Condamné Monsieur [J] [B] à supporter 100 % du passif de la société MATA LEON AGRICOLE SERVICES.

MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPPA) [

Immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le n° 817 600 703, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 sous le n°22TL20858 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Mazas, demande à la cour

Il est constant que la société Max Mara ne dispose pas de délégation syndicale.

2006 du Tribunal d'Instance de PARIS 06 - RG no 11-05-271 DEMANDEUR Mademoiselle Marthe X... ... 75013 PARIS représentée par Me Thierry GATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 333 DEFENDEURS SARL MAIA

Article 2 : Les conclusions en décharge présentées par la société Mama Pina devant le tribunal administratif de Nîmes restant en litige sont rejetées.

Le 26 juillet 2010, la société a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MAPA-Mutuelle d'assurances (la MAPA ou l'assureur).

prononcées à leur encontre dans la présente décision ; - Condamné Maha Productions, Arte France et GEIE Arte aux entiers dépens ; Maha Productions a interjeté appel de cette décision le 28 février

B A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Manna Y... épouse X...

[M] à verser 412 340 € à la société MAPA, 229 000 € à M. [P] et 263 309,26 € à M.

Par un décret du 8 avril 2010, la BNRK a placé Manas Bank sous administration provisoire.

déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n°22/00008 le 7 avril 2022, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 11 septembre 2022 ; Appelante : La Sarl Mana

E... et la SCI MANA pour le prêt de 12000 € consenti à la SCI MANA en date du 11septembre 2009, pour le prêt de 1 200 € consentis à Mme G...

(MINEUR) Mama X... (MINEURE) Mouctar X... (MINEUR) Karamba X...