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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
************ INTIMÉE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Pladant : Me Ferouze MEGHERBI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69fad018cdc6046d47bf6b4a
5 mai 2026
5 mai 2026
2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - APPELANT Monsieur [O] [H] [V] né le 29 mars 1990 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1]/ALGÉRIE représenté par Me Fayçal MEGHERBI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7ce8e074ba02f40a30b
1 avril 2025
1 avril 2025
par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/07391 APPELANT Monsieur [N] [J] né le 18 juin 1952 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4]/ALGÉRIE représenté par Me Fayçal MEGHERBI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01011_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [E] [H] née le 19 Juin 1963 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75d0d808eb34e4556ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75d0d808eb34e4556bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 5] (54) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556be
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556c2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 5] (17) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556c4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 5] (33) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 5] (63) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556c8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 5] (75) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556cc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 4] (34) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75e0d808eb34e4556d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 4] (73) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 4] (79) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556d4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 5] (38) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleChambre Sociale
6690c75f0d808eb34e4556d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
01 juin 1956 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officiellePage 8 sur 22