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ORANGE de rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur la médiation ; Désignons Mme [F] [Y] demeurant [Adresse 5] (tél. : [XXXXXXXX01] - courriel : [Courriel 7]) en qualité de médiateur

Source officielle

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfcc

Appel

22 avril 2025

KDI de rencontrer un médiateur pour recevoir une information sur la médiation ; Désignons le Collectif Formation Action Médiation (CFAM) domicilié [Adresse 3] ([Courriel 4] ) en qualité de médiateur

Source officielle

Chambre 3-3

6704cb5f2f5f3246ff38145a

Appel

7 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Désigne en qualité de médiateur judiciaire : Madame [Z] [R] Médiateur agréé près la Cour d'Appel de Paris demeurant : [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 7]

Source officielle

Chambre 1-3

665eae78b5277b000889410b

Appel

19 avril 2024

la rémunération du médiateur à la somme 1 600 euros TTC qui sera versée par moitié par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur dès qu'elles auront indiqué leur accord pour entrer

Source officielle

2e chambre de la famille

66ff85b7a4ff9ec259c09720

Appel

3 octobre 2024

, que chacune des parties devra verser entre les mains du médiateur avant le premier entretien de médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, soit au total 1000

Source officielle

1ère Chambre

69a2b005cdc6046d4704d7e8

Appel

4 avril 2025

D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00287 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXEI Copie à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Médiateur le 04 Avril 2025

Source officielle

1ère Chambre

69a2b007cdc6046d4704d830

Appel

4 avril 2025

D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00280 - N°Portalis DBVD-V-B7J-DXDZ Copie à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Médiateur le 04 Avril 2025 Dans

Source officielle

Chambre Sociale

68b7cb9d58b4b82c34042bb6

Appel

1 juillet 2025

Il y a lieu de fixer la provision à valoir sur les honoraires du médiateur, laquelle sera consignée entre les mains du médiateur.

Source officielle

Chambre 3-4

69e07e73cdc6046d476a9e41

Appel

15 avril 2026

mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur; Disons que conformément aux dispositions de l'article 1534-3 du code de procédure civile le médiateur

Source officielle

2ème chambre section A

677e1638dbb9bd42de09fbbc

Appel

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle

2ème chambre section A

672cb7d3a7ecba2a7114dfad

Appel

12 avril 2024

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfbb

Appel

12 avril 2024

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

Source officielle

Chambre 3-1

67061e0afde28ee420710f6f

Appel

8 octobre 2024

mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; DISONS que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur

Source officielle

Chambre 3-4

6864c3989b52144d0e716553

Appel

1 juillet 2025

; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder

Source officielle

Chambre 3-4

65cc68278bbd7c000881f75d

Appel

3 novembre 2023

mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur

Source officielle

Chambre 3-4

68f1d9069abd0e067a21935f

Appel

16 octobre 2025

de procédure civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder, après versement de la consignation, à l'exécution de la mission de

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Chambre-1 civile et com.

6a225b3fcdc6046d4737e324

Appel

3 juin 2026

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

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2ème CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe4

Appel

27 avril 2023

Le médiateur informe les parties sur l'objectif et le déroulement d'une mesure de médiation.