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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd33cdc6046d47d94d89
10 avril 2026
[K] [I], a pour c'ur de métier le référencement naturel et le référencement payant. La société Optic Vip, créée par M.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c74cdc6046d47096e51
3 juin 2026
avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits et procédure Le 12 février 2011, Madame [I] a été victime d'un accident du travail, alors qu'elle exerçait son métier
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
21 mai 2026
Il exerce le métier de formateur sécurité réglementaire. L'étude du dossier permet de retenir une exposition à des conditions de travail délétères, permettant d'expliquer la genèse de la maladie.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7487ffb526292dd6e41
16 octobre 2025
conséquences seraient manifestement excessives dans ce contexte, puisque cela impacterait sa trésorerie, n'ayant pas été remboursée du prix d'achat du véhicule avec lequel elle ne peut plus exercer son métier
1ère Chambre
6a167da1cdc6046d4710b7b0
26 mai 2026
ALEX POUPART [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE ayant pour avocat Me Amira MELLITI, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd8737ec4ac97484853b240
10 décembre 2020
Dosseur, liquidateur de la société Sodefra Finances du 30 décembre 2011 n° 323188 qui a jugé que la cession par le liquidateur de biens mobiliers d'investissement pouvant permettre d'imputer de la TVA,'même'si
Chambre 4-1
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
Elle applique à ses salariés la convention collective nationale d'Esthétique-Cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfurmerie du 24 juin 2011
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a168228cdc6046d471167f4
La cloture a été prononcée le 14 avril 2026 par ordonnance du meme jour.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a718fcdc6046d477440b9
29 mai 2026
Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir la victime à se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
2 juin 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique
Chambre Prud'homale
6a210e2fcdc6046d4709a6b4
28 mai 2026
Elle emploie 19 salariés et applique la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite ECLAT).
Pôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b9709e
3 juillet 2024
En effet, le 21 avril 2022, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ouvrait une enquête n° 2022.18, portant sur les marchés de plusieurs titres depuis le 1er janvier 2020 : MELEXIS,
69f1a001cdc6046d47ee58ca
28 avril 2026
CHEVRAIL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 09 Février
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d72cdc6046d479ba343
8 avril 2026
devenue Dumez Ile-de-France, désormais dénommée DP.r au titre du lot gros-'uvre - lots architecturaux et techniques à l'exception de la réhabilitation des salons monuments historiques, - la société Les Métiers
CHAMBRE SOCIALE B
60305caad442f0b697f0594e
19 février 2021
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2021 APPELANTE : [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marion MECATTI
9e Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d1
14 novembre 2014
APPELANT Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me MECATTI, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEE Société
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69f446ebcdc6046d472ed58d
30 avril 2026
mois à l' URSSAF Aquitaine et à suivre un stage ou une formation à caractère sanitaire ou social, à ses frais, à savoir un stage de sensibilisation contre le travail illégal auprès de la chambre des métiers
Chambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
Dans votre évaluation de fin d'année où vous êtes positionnée meets some (atteint partiellement les objectifs), votre manager écrit : « [I] a par contre encore des difficultés à jauger l'impact de ce courage
Chambre Sociale
6a113a6fcdc6046d47a698ca
22 mai 2026
A compter du 2 janvier 2007, Mme [J] [I] a été engagée par cette société suivant contrat à durée indéterminée en date du 20 décembre 2006 en qualité de conseiller accueil, catégorie technicien des métiers
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
ne plus vouloir prendre en charge la gestion quotidienne de la revue de presse envoyée à tous les cadres et dirigeants du Groupe, alors que cette mission primordiale fait partie intégrante de votre métier
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