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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02635_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mérenne, - et les observations de Me Larabi, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01520_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public ; - et les observations de Me Rabatelle pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01934_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mérenne, - et les observations de Me Bachtli, substituant Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00005_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00444_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01558_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'issue d'un contrôle sur pièces, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02244_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Dire Habitat, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03490_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La C, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mérenne, -et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me de Craecker, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02870_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a8
13 avril 2023
13 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938aa
13 avril 2023
13 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda0c
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [V] [R] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Solène MERIEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035412b7a396d6ad6f960cd
25 mai 2016
25 mai 2016
. ************* Monsieur [T] [Z] a été mis à disposition de la société BIO MERIEUX en qualité de « responsable paies » sur son site situé à [Localité 2] (Rhône) par la société de travail temporaire
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