MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

Meunier, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont

(e) le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC la SCP COTTEREAU-MEUNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

MEUNIER, Présidente de chambre, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère

LE CARRE MEDICIS PATIO SCCV FRANCE TERRE L'AVANT SCENE SCCV FRANCE TERRE LES BALMES SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE LYS D'OR SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE HAMEAU DES CRETES C/ SA MENUI

au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Représentant : Me Paul GUILLET

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES Représentant : Me Paul GUILLET

GUILLET LHAMAS HERBERGEMENT -G.L.H.- C/ S.A.R.L.

GUIET FRERES C/ S.A.R.L.

Il en déduit que le document d'opposition qui lui a été présenté au guichet n'est pas fiable étant précisé que ce document a été rempli par voie informatique par l'agent au guichet.

AVRIL 2026 N° 2026/ 118 Rôle N° RG 25/09803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDBP [Z] [F] C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER