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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1f
27 août 2012
27 août 2012
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900ca
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d5
10 avril 2013
10 avril 2013
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90928
4 juillet 2013
4 juillet 2013
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Mikaela
Source officielleChambre 3-4
696151b9cdc6046d47c5d35d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/03141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ6J Ordonnance n° 2026/M Monsieur [B] [K] représenté par Me Mikael BIJAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac6
27 septembre 2013
27 septembre 2013
de nationalité Française ... 24450 MIALET non comparant, non représenté MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 16] Représentés par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 Assistés de Me Philippe MIALET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdda
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e1551627057d32e032
13 mai 2022
13 mai 2022
Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistés de Me Philippe MIALET
Source officielleChambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société CAISSE D'EPARGNE -CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8d
4 avril 2025
4 avril 2025
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [O] [E] [F] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfef7404cfa73fa4bc8f
4 avril 2025
4 avril 2025
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [P] [N] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd36
23 août 2012
23 août 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92355
15 avril 2015
15 avril 2015
bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Marie Christine Innocente Y... ... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL
Source officielleChambre civile TGI
665abaeb97d5920008107fd4
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité française, entrepreneur, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mikael
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Synergence Communication, représentée par Me Mikael Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100052
Source officiellePage 8 sur 20