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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sur les espèces, mentionnées par l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, faucon crécerelle, milan
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dcc42a2105dbc59bb3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (33) de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe MILANI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les espèces cibles du dispositif seront les espèces patrimoniales d'oiseau à fort niveau de sensibilité à l'éolien suivantes : milan noir, milan royal.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b96
5 juillet 2022
5 juillet 2022
société civile immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 410 502 710, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, En sa qualité de Président de la Société MILLENIS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
6 février 2025
qui incombe la charge de la preuve, n'apporte pas d'éléments suffisamment probants pour établir l'inexistence des prestations se rapportant à deux factures réellement établies par la société Nicolas Milan
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d8
4 mars 2010
4 mars 2010
Annalisa Née le 22 mars 1974 à MILAN (ITALIE), de nationalité italienne, demeurant...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - compte tenu des risques caractérisés d'atteintes à différentes espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan
Source officielle8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
1 avril 2026
, 2605 PATEK PHILIPPE OR, 2609 PULSAR/CHRISTIAN BERNARD, 2616 SEIKO, 2618 JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX, 2624 RADO, 2626 TRITON, 2627 FONTENAY, 2629 NOBRAND, 2639 DI MILANO
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c77
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000244 rendue par le Juridiction de proximité d'[Localité 1] le 27 Juin 2024 Appelante : Madame [L] [C], représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIANGLE 7, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
noir, le milan royal, le gypaète barbu et le circaète jean-le-blanc, espèces protégées au titre du code de l'environnement.
Source officielleAvis
CADA:20160357
3 mars 2016
3 mars 2016
refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation culturelle de Millas
Source officielleChambre 1-9
64a50c5eb8594705dbfcc990
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Localité 11] : 216,76 € 9 août 2021 : booking.com : 405,77 € 10 août 2021 : Ryanair [Localité 16] : 227,96 € 17 août 2021 : Ryanair [Localité 16] : 248,89 € 20 août : carte la Rinascente duomo Milano
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
qui supporte la charge de la preuve, n'apporte pas d'éléments suffisamment probants pour établir l'inexistence des prestations se rapportant à deux factures réellement établies par la société Nicolas Milan
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La zone d'implantation du projet se trouve au sein du domaine vital du milan royal identifié par le plan national d'actions concernant cette espèce.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c873
29 septembre 2008
29 septembre 2008
pour la totalité des sociétés du groupe à Milan.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
, l'arrêt de la cour d'appel de Milan du 6 novembre 1990, l'arrêt de la Cour de cassation italienne du 7 décembre 1992 et l'acte de cession du 13 octobre 1995, de : - dire que la responsabilité de David
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant du Milan royal : 41.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
royal, le milan noir, le faucon pèlerin et le grand-duc d’Europe, tous protégés sur l’ensemble du territoire aux termes de l’arrêté du 29 octobre 2009.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
royal et à la grue cendrée ; il existe un risque caractérisé de mortalité et de perte d'habitat du grand murin, du rhinolophe euryale, du petit rhinolophe et de destruction et de perte d'habitat du milan
Source officiellePage 8 sur 39