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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04285_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière sur le territoire français le 3 août 2011 muni d'un visa C et d'un billet de train Milan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
niveau très faible, en phase de chantier comme d'exploitation, de sorte que, le risque d'impact n'étant pas suffisamment caractérisé, aucune demande de dérogation n'était nécessaire ; s'agissant du Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIÉTÉ DES CAVES ET PRODUCTEURS RÉUNIS DE [Localité 5] RT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florence MILAN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
noir, le faucon crécerelle, le faucon hobereau, le faucon pèlerin, l’aigle botté, le milan noir, le milan royal, ou encore la grive mauvis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin, le milan noir niche dans la ripisylve de la rivière Aude située à moins d'1 kilomètre du site projeté et l'effectif observé en migration reste significatif pour cette espèce sensible en raison de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
royal, le busard cendré, le milan noir, le busard Saint-Martin, l’œdicnème criard et la bondrée apivore.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ne comporte pas de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèce protégées prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement notamment pour le Milan
Source officielle9e Chambre A
616348f4543823d76b031780
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/491 Rôle N° 09/19027 Société RANDSTAD C/ [Z] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fabienne MIOLANE
Source officielle1ère Chambre
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e9
25 avril 2023
25 avril 2023
REGIE MIALON, es qualité de syndic de la copropriété de la [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 9] et Syndic. de copro.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
en régularisation de l’arrêté litigieux, après que l’évaluation des incidences Natura 2000 ait été complétée concernant les effets du projet sur le Gypaète Barbu et l’habitat de l’Aigle royal et du Milan
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e1
30 juin 2016
30 juin 2016
Le préfet de la Haute-Garonne, justifiant de l'absence de moyen de transport immédiat et du vol retenu pour le 30 juin 2016 au départ de Toulouse à destination de Milan (Italie), a sollicité du juge des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La zone d'implantation du projet se trouve au sein du domaine vital du milan royal identifié par le plan national d'actions concernant cette espèce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9700
6 septembre 2011
6 septembre 2011
J'ai découvert à cette occasion que vous demandiez "que soient mis à disposition tous les moyens nécessaires pour accomplir cette mission (déplacement aller-retour à Milan, hébergement pour deux personnes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
zone Natura 2000, mais aussi sur le constat que des enjeux importants ont été relevés s'agissant de l'oedicnème criard et que certaines espèces telles que le busard cendré, le busard Saint-Martin et le milan
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf20
27 novembre 2007
27 novembre 2007
prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SELAFA SOPEJ, avocats au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur
Source officiellePage 8 sur 42