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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be37
24 juin 2008
24 juin 2008
Elle précise qu'elle est une société de droit américain cotée en bourse qui a un chiffre d'affaires de 1 milliard de $ et est implantée en France, qu'elle a reçu la somme de 82.500 € en exécution du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a0
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIMÉS Monsieur Gérard Y... né le 30 Juin 1950 à VITRY SUR SEINE demeurant .
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
de wons (23 904 382,47 €), le contrat prévoyant, par ailleurs, que la société Doms Partners mettait à la disposition de sa filiale la somme de 110 milliards de wons.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca84697a2d0874d482edfb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que cette division a accru son chiffre d'affaires entre les années 2015 et 2016 passant de 32,2 milliards de dollars à 32,9 milliards de dollars, comme le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00043_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa7bcdc6046d4756df03
23 avril 2026
23 avril 2026
CELSIUS INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65376123974d2583184551ca
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe01dd0fd53bf51ff0b6d
21 janvier 2019
21 janvier 2019
INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 2] Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbe76476eb240825d641dc
17 janvier 2019
17 janvier 2019
AUTOMOBILES MATÉRIELS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 310 880 315 00216 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c446
26 octobre 2007
26 octobre 2007
de prêt prévoyait que la ligne de crédit devait être utilisée par l'emprunteur pour des investissements financiers, sous réserve que les investissements immobiliers n'excédent pas un montant de 3 milliards
Source officiellePage 8 sur 61