FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS

chênes située section A n° [Cadastre 1] '[Localité 9]' à [Localité 10], d'une surface de 4 hectares, 53 ares, 5 centiares sur la mise à prix de 25 360 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié

La palpation des muscles paravertébraux montre une petite contracture lombaire. Les mouvements de latéro-flexions du tronc sont d'amplitude normale vers la gauche, limités de moitié à droite.

] [T] veuve [B] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 17] (59) domiciliée : Résidence [15] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Sonia HALVOET membre de la SCP NAIME - HALVOET - MORTIER

[Q] d'une récompense correspondant à la moitié des taxes foncières qu'il a honoré seul à compter de l'ordonnance de non-conciliation jusqu'à ce jour ; - accorder à M.

[P] [G], de restituer à la société BNP Paribas Personal Finance la moitié du capital emprunté correspondant à une somme de 7 600 euros ; - Condamne Mme [L] [G] née [Q] et M.

reconstruction de ce mur qui s'était effondré, M. et Mme [Z], se fondant sur une expertise amiable réalisée contradictoirement, les ont assignés en paiement de la somme de 11 335,50 euros correspondant à la moitié

[V] [O] à payer à la société [4] 5 500 euros à titre de provision correspondant à la moitié de la facture engendrée par l'utilisation de sa ligne professionnelles, - rappelé que l'exécution provisoire

Je montais des ponts pour régler des freins de pont. Il nous arrivait de changer des mâchoires de freins qui était en amiante.

judiciaire de la société Transports [R], levait l'option et acquérait au nom de la liquidation l'immeuble auprès de la société Natiocrédimurs, et ce, dans la perspective de le revendre à la Commune de Montoir-de-Bretagne

VAL D'OISE INTIMES : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me François-xavier MORISSET de la SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: Madame Anne Y... née Z... de Sermaize 51340 MAURUPT LE MONTOIS

sur les chevaux sachant que malgré son très faible niveau technique, mon patron ne m'autorisait pas à effectuer le travail à l'obstacle selon mon désir et mon ressenti par rapport aux chevaux que je montais

Constatant que la première moitié de la prime de «rétention bonus» ne lui avait pas été versée, Monsieur [V] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Montbrison a l'effet d'obtenir le paiement de la somme

Compte tenu cependant de la réduction de moitié du droit à indemnisation de M. [M], la GMF sera condamnée à payer la somme de 11353,01 euros.

directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers — - caractère communicable du certificat médical initial établi à l'arrivée d'un patient dans le coma par le médecin urgentiste à son épouse, afin de

paiement de l'indemnité forfaitaire de 7 % prévue au contrat, le créancier n'ayant pas respecté son obligation d'information prévue à l'arti cle L 331-1 du Code de la consommation, ou diminuer au moins de moiti

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 17 juin 2024, l'office d'hygiène sociale de Lorraine, représenté par Me Moitry, demande à la cour : 1°) d'annuler