Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa
9 novembre 2006
9 novembre 2006
des programmes télédiffusés lorsque ces programmes sont réservés à un public déterminé qui y accède moyennant une rémunération versée à l'exploitant du service, en l'espce en détenant une carte dite " MOSE
Source officielleTARIFICATION
626cd29dbd20aa057d9f36f8
29 avril 2022
29 avril 2022
de tarification appliqué à la société au titre de l'exercice 2020 ( mode mixte).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06089 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008015666 APPELANTE SARL AVANTAGE MODE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77a
6 mai 2008
6 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 6 mai 2008 à Me Franz VAN DER MOTTE Me Agnès BRAQUY- POLI COPIES le : 6 mai 2008 à Jean- Luc Y..., Francisco Z..., Alain A...,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006/022188 APPELANTS SAS MODE
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
[V] [B] et [Y] [M] ainsi que la société LUMI MODE ECLAIRAGE en leur demande de dommages et intérêts, - condamné la société Ryckaert à payer à MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427260b
29 juin 2017
29 juin 2017
Les sociétés Les Maréchaux, L'Arc Club, L'Atelier Montaigne, L'Arc Holding et Moma Lieux, gérées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b06
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Il fait enfin observer que l'article 7 du contrat litigieux relatif au mode de paiement laisse le choix entre prélèvement automatique et autre mode sans demander aucune précision supplémentaire si cette
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3d
20 septembre 2016
20 septembre 2016
dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et analyse des nouveautés mode et beauté, en collaboration avec un photographe et la rédactrice en chef du
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc370e633183e2ee17b32
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Otto-Robert Fuchs Consulting & More GMBH (ci-après société Fuchs) est une société de droit allemand, immatriculée en Allemagne, spécialisée dans le conseil.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00097_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS K Mode centrale a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea50
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BRIZE MONNEE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e6551627057d32e098
13 mai 2022
13 mai 2022
Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15-00626 APPELANTE [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165 substituée par Me Maylis MOTTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
'automatique', en mode 'manuel' ou en mode 'essai' ; Considérant que l'expert expose qu'en mode automatique, sous l'effet de la double détection reçue par le tableau de détection, une alarme est diffusée
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
qu'un accord d'entreprise « sur la rémunération des salariés non-cadres du réseau commercial », signé après un long processus de concertation avec les délégations syndicales, a déterminé un nouveau mode
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b622478597236472041a
18 avril 2013
18 avril 2013
Ainsi la SARL PARIS MODES PRODUCTIONS ayant un effectif supérieur à 9 au 31 décembre 2000 devait être tenue au versement mensuel des cotisations.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
3 mars 2006
La SARL FRANCE MODE souligne que M. X... a accepté la clause en litige et l'a exécutée pendant plusieurs années.
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pour faire échec à ce droit de rétention, Mme [K] a versé à la société GOOD MOVE la somme réclamée de 4.119€ et aurait fait appel à un autre déménageur, la société DEMEPRO, pour acheminer son mobilier
Source officielleChambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en réponse daté du 6 mars 2022, la SAS CALA MIGHTY [M] lui proposait de procéder gracieusement à l'annulation du mode reset et communiquait un mode d'emploi
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a167f97cdc6046d47111170
26 mai 2026
26 mai 2026
51,55 euros, par analogie avec les modalités appliquées au sein de l'entreprise pour les congés payés, ' la société a agi de manière unilatérale et arbitraire en profitant du silence des textes sur le mode
Source officiellePage 8 sur 1241