déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00474 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Lionel MOATTI

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE,

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES MEDITERRANEE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Michel MOATTI

13/24565 SA SOLABIOS C/ [E] [Z] [H] [N] [S] [T] [A] [B] [F] le PROCUREUR GENERAL SARL CONVERGENCE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ SCP BADIE Me MOATTI

de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

à la supposer admise, n'emporte pas en elle-même la nullité du cautionnement pour un vice affectant le consentement qui n'est en l'espèce pas même allégué et l'examen des actes de caution produits montre

de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean- François MONASSIER

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER

Monsieur X, pour le compte de l'association « Vent de colère du Montois», a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la

BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS [Localité 1] CAISSE D'EPARGNE CEPAC Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI

1.545 euros TTC au titre des travaux du pavillon sis [Adresse 6] , SUR LE PREJUDICE DE JOUISSANCE - Juger que Monsieur [R] est assuré auprès de la MACIF pour son bien sis [Adresse 1] de Montais

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de