, 92 € 4. 239, 99 € 20. 650, 46 € 48. 244, 47 € Patri- moniaux perma- nentsPGPF775. 924, 82 € 411. 610, 97 € 63. 670, 86 € 300. 642, 99 € Extra-patri-moniaux tempo- rairesDFT40. 000 € 40. 000 €

[E] a été embauché à compter du 1er novembre 2017 en qualité d'ouvrier de montage par la société [1]. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 décembre 2021.

[V], qui avait été inscrit au RIDET pour une activité de « travaux de soudure dans le montage d'ossature métallique » du 10 décembre 1999 au 21 novembre 2018, en liquidation judiciaire devant le tribunal

né le 05 Juin 1969 à MONCALE (20214) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

de Prud'hommes-Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 00421 APPELANTE : Lucette X... épouse Y... ... 71600 PARAY-LE-MONIAL

née le 21 Avril 1957 à MONTBARD (21500) ... 20214 MONCALE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Denis Y...

K M, représentés par Me Monamy, interviennent au soutien de la défense et concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens- Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et Mme E, représentés par Me Monamy

né le 24 Août 1931 à MONCALE (20214) Centre Hospitalier Village 20219 TATTONE non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE (ATIHC) prise en sa qualité de tuteur de M.

DENTRESSANGLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 24 Rue Jacquard BP 56 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX Représentée par Me Jean-Pierre MONDAN

né le 16 Mai 1951 à PARAY LE MONIAL (SAONE ET LOIRE) ... 58340 DIENNES AUBIGNY représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François THIBERT, avocat au

B, qui exerçait depuis 2006 les fonctions d'agent d'entretien qualifié au sein du centre hospitalier de Paray-le-Monial a fait l'objet, le 3 juin 2019, de la sanction disciplinaire de la révocation.

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Société CAISSE D'EPARGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Monika MAHY-MA- SOMGA Décision déférée

l'environnement en pays de Coutermer ", l'association " Belle Normandie environnement ", l'association " La Demeure historique " et l'association " Les Vieilles maisons françaises ", représentés par Me Monamy

Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, l’association Lacour des Mirages, représentée par Me Monamy, conclut au rejet de la requête.

mémoires enregistrés les 3 mars 2025, 11 avril 2025 et 12 mai 2025, sous le n° 19NT00909, l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, représentés par Me Monamy

mémoires enregistrés les 3 mars 2025, 11 avril 2025 et 12 mai 2025, sous le n° 19NT00909, l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, représentés par Me Monamy

défense de l’environnement et du patrimoine de la région Bourgogne Franche-Comté devenue le collectif régional d’experts et de citoyens pour l’environnement et le patrimoine (CRECEP), représentés par Me Monamy