COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : fc (Rédacteur : Monsieur Benoit MORNET, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02244

de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.N.C.

Représenté par Florence POUDENS, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Représentés deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Madame Q... V...

GSN SEMENCES en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Route de Nogaro 32460 LE HOUGA Rep / assistant : Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau

d'origine et s'est bornée à énoncer des généralités sur "les moquettes classiques", 2o) que l'expert partirait du principe que la moquette d'origine est supérieure à tous les revêtements, tout en ayant

A C B, représenté par Me Mortet, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros

B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de

. * * * * * APRES DÉBATSà l'audience en chambre du conseil tenue le 04 Avril 2006, devant :Madame MOLLET, magistrat chargé du rapport,assisté de Madame BATAN, greffier présent à l'appel des causes,Madame

Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

.-98800 NOUMEA représenté par Me Martine MOLET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Noëlle Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère

N° Portalis DBVM-V-B7J-MR6Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT

En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 186 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît MORNET

[H] ne remplit pas les conditions de moralité et de loyauté exigées pour être inscrit au barreau, résultant des prescriptions du 4° de l'article 11 et du 3° de l'article 17 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre

La moquette a été livrée le 23 janvier 2017, sans qu'aucune réserve n'ait été opposée lors de sa livraison. Elle a été posée par la société Marcillac et Fils.

[U] (contact durs entre les lames de parquet et la structure béton et efficacité acoustique du résilient en liège inférieure à celle d'une moquette même usagée).