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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
643e358183146e04f531ebdc
14 avril 2023
14 avril 2023
SODEXO JUSTICE SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 29 Mars 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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4 janvier 2024
4 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162776ba2bc6369e8386cc6
24 octobre 2013
24 octobre 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel
Source officielleCour d'Appel
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4 juillet 2008
4 juillet 2008
L'OREAL en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14, rue Royale 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Muriel ANTOINE LALANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e116
11 juin 2010
11 juin 2010
Fabrice MERIDA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE La Société Anonyme AI GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux 57 ave Augustin Dumont 92240 MALAKOFF représentée par Me Murielle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c631df9338379d26cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officielleChambre 2 A
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3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie HERY
Source officielleChambre 4-2
679875de5d0c5ebad4c05902
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport.
Source officielleChambre 4-2
679875de5d0c5ebad4c05904
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport.
Source officielleChambre 3-2
63ca424e9066fd7c90fc2367
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b1c
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleChambre A - Civile
6a192e06cdc6046d4754c02e
27 mai 2026
27 mai 2026
Par conclusions en date du 22 avril 2026, la caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] demande au conseiller de la mise en état de : - constater qu'elle entend accepter le désistement d'appel de la SCI
Source officielleChambre 1-7
6a192faacdc6046d4754efa8
28 mai 2026
28 mai 2026
Par déclaration du 26 octobre 2023, la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande au titre du solde débiteur du contrat de prêt personnel
Source officielleSociale C salle 2
65dd8b52af7bf00008e55622
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La clôture des débats a été prononcée par ordonnance du 15 novembre 2023. L'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2023 et mise en délibéré au 26 janvier 2023.
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff95
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle ajoute que ces interventions sont consignées dans un classeur que l'employeur détient et ne verse pas aux débats.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77a9cdc6046d470375b5
7 mai 2026
7 mai 2026
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0c2cdc6046d471b114c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Arnaud LAGANA, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
siège La Corogne [Adresse 4] Edificio Inditex [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel
Source officiellePage 8 sur 39