déposées le 3 janvier 2018 par la Sarl SPC REVETEMENT et l'absence de tout recours formé contre cette décision ; La Sarl SPC REVETEMENT est une entreprise spécialisée dans le revêtement des sols et des murs

L'ouvrage litigieux a été construit et est adossé au mur pignon de l'immeuble appartenant à la SCI Sam.

Là étant celui-ci m'indique avoir abattu les cloisons ainsi que le placard précédemment construit contre le mur situé en fond de garage.

Là étant celui-ci m'indique avoir abattu les cloisons ainsi que le placard précédemment construit contre le mur situé en fond de garage.

Plusieurs factures mentionnant des retenues de garantie de 5 % ont été établies par la société MURA et adressées au maître de l'ouvrage.

Après que la SCI Choisy-Ivry eut muré l'accès entre les deux immeubles situés au 2e sous-sol, par ordonnance du 8 janvier 2013, le juge des référés a organisé une expertise. M.

Après que la SCI Choisy-Ivry eut muré l'accès entre les deux immeubles situés au 2e sous-sol, par ordonnance du 8 janvier 2013, le juge des référés a organisé une expertise. M.

Se plaignant de ce que Mme [N] [D] épouse [I] avait muré le passage, Mme [G] [E] a assigné Mme [I] devant le Tribunal de grande instance d'Auch en démolition du mur obstruant le passage.

Elle lui reproche en outre d'avoir retenu que la SAS Pakers Mussy avait satisfait à son obligation de reclassement, alors qu'il n'est justifié d'aucune recherche de reclassement et que la SAS Pakers Mussy

La SCI LES MURIERS se plaint de l'état des locaux.

Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Evelyne MUDRY

Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé et la liquidation judiciaire de la société LB sera étendue à la SCI le Château des Mures.

[U] présentent de multiples fissures des murs de façade non traversantes, principalement sur le long pan nord-ouest, ainsi que du mur de refends notamment en jonction avec les façades, sans évolution notable

AFFAIRE PRUD HOMALE: COLLEGIALE R.G 00/05419 SARL BAUDIN MUSY c X...

affectés par l'humidité se sont propagés à partir des plafonds et murs de la salle de bains, aux autres structures de l'appartement et notamment tels que décrits dans le procès-verbal de constat de la

la société Murray cessait son activité, et avait procédé avec elles à l'inventaire contradictoire du stock des produits détenus par la société Murray.

Par jugement du 12 décembre 2019, ce tribunal a : ' déclaré recevable la demande de la SAS Charvet la Mure Bianco, ' condamné M.

S'agissant du mur de soutènement du parking, il n'est pas démontré que la SOCIETE COMPAGNIE DE PHALSBOURG aurait eu connaissance d'un quelconque désordre l'affectant avant la vente.