Général près la Cour d'Appel Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie

[N] [G] [E] né le 05 Juillet 1990 à [Localité 1] (ANGOLA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu

Localité 1] (SIDEF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE MISE EN ETAT N°26/26 DU 07 MAI 2026 Nous, Nathalie

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00247 [S] [W] épouse [U] Décédée Représentée par Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau de CARPENTRAS

chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association HANDICAP'ANJOU [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre NAITALI

requête enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n°A24.077 devant la cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, l’association pour adultes et jeunes handicapés A..., représentée par Me Naitali

[S] [Z] s'est porté caution solidaire, dans la limite de 19 500 euros et pour une durée de 10 ans, des engagements de la société Chantier Naval Chantereyne (la CNC) dont il était gérant, en faveur de la

juillet 2002, le Dr [W], assisté à sa demande par le Dr [O], pédiatre sapiteur, a déposé son rapport d'expertise dans lequel il conclut que : - 'la reconnaissance et la fiabilité du diagnostic pré-natal

Z...pris en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arthur ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Hélène A..., avocat

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15171 APPELANTES CONSERVATEUR FINANCE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL

Localité 1] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Natalie

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SOCIÉTÉ ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée

à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011 02265 SAS SOCIETE GTM TP CÔTE D'AZUR SAS ENTREPRISE NATALI

d'Aubervilliers - RG 11-08-987 APPELANTS COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DASSAULT FALCON SERVICE représenté par son président [Adresse 18] [Localité 12] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 AVRIL 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie

avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie