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129 216 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379e8d1bc2605de4b486f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'une nappe perchée ou simplement d'écoulement erratique d'eau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

AGS PARIS a proc d au d m nagement du mobilier des poux X... de Choisy le Roi Ë Bebel Sainte Rose en Guadeloupe selon une lettre de voiture en date du 1er ao t 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

AGS PARIS a proc d au d m nagement du mobilier des poux X... de Choisy le Roi Ë Bebel Sainte Rose en Guadeloupe selon une lettre de voiture en date du 1er ao t 2002.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e59c25a97f0381f554b

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Sa ressource principale est la nappe alluviale du Rhône qui est exploitée sur deux sites comprenant trois champs captants, soit : - la rive gauche sur la commune de [Localité 3] (site de la Jouve),

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Confirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, rejet des demandes de l’appelante et condamnation aux dépens postérieurs au 1er janvier 2019.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b966

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

de l'installation d'origine qui ne peut être réclamée dans le cadre de l'indemnisation d'un préjudice et constater que la société MAGETRANS ne rapporte pas la preuve des préjudices indirects allégués tels

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603710a537ea5bab19a5c488

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

génie civil incluant la pré-voûte en béton projeté fibré destiné à maintenir les terres mouvementées, et la fourniture et la pose d'un complexe d'étanchéité intégré, l'ouvrage étant immergé dans la nappe

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750f9d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

SAINT JEAN a fait construire un immeuble qui constitue un trouble anormal de voisinage en ce qu'il empiète sur sa propriété ; qu'aucune règle relative à la construction sur terrain argileux et sur une nappe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a6dcdc6046d47a129d2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La déclaration d'appel a été régularisée dans le délai prévu par l'article R.743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile tel qu'il doit s'appliquer à la suite de la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9713cdc6046d4765415d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

déposées le 11 mai 2026, le conseil de la société SAS [1] rappelle que les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ne peuvent permettre de modifier les droits et obligations des parties tels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd40

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Vous vous êtes alors mise à hurler « the blood of Jésus against you all » et m'avez violemment insulté dans termes suivants : « naze, hypocrite, retardée ».

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des eaux de la nappe souterraine au niveau du secteur du projet est relativement bonne.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La circonstance que cet arrêté vise les rapports de 2016 et 2018 du BRGM portant sur l'étude de l'influence d'un prélèvement agricole sur la nappe souterraine des sables de Cuise au droit de la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162614

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se trouve hébergé leur fils handicapé, tel

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, tel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Y... ne peut pas soutenir qu'il a été surpris par l'organisation d'un tel entretien, dés lors qu'il avait déjà, le 9 octobre 2015, été convoqué à un tel entretien, lors d'une précédente reprise du travail

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172236

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

ANIMS) à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à une formation, dispensée du 19 au 22 novembre 2016, à laquelle son client a participé : 1) le référentiel interne de formation (tel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Exemple d'emploi : responsable d'un service juridique ou technique tel que le droit de la famille, service comptable ou d'un service spécialisé tel que l'expertise, la négociation et la gestion' »

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

France Télévisions a effectué un calcul sur le salaire minimal des « Grands Reporters Palier 2 » ; elle indique avoir établi son calcul sur la base du salaire moyen des « Grands Reporters Palier 2 » tel

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e389cdc6046d47d9c570

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [M], - désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal à l'effet de dresser l'acte constatant le partage, - subsidiairement, désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal pour procéder aux opérations

Source officielle

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