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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0db8c25a97f0381f4f17
15 janvier 2015
15 janvier 2015
2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0b82c25a97f0381f4a47
5 mars 2015
5 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd6
7 mai 2008
7 mai 2008
* * * MOTIFS DE L'ARRET Sur la recevabilité de l'action : Ainsi qu'il en est justifié par la production aux débats du traité régularisé le 27 Avril 2000, la Société PRODIM vient aux droits de
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a4
18 mai 2004
18 mai 2004
Il fait observer que le coût des prestations fournies à Mme Z... n'est pas contesté, mais que les contestations viennent de ce que des règlements auraient été opérés.
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da39
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AGV IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy VIDAL Me Patrick LOPASSO Me Nicolas MASSUCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C
627b55fa76c5d9057df80243
10 mai 2022
10 mai 2022
Selon l'article L. 451-6 du même code, Le preneur ne peut se libérer de la redevance, ni se soustraire à l'exécution des conditions du bail emphytéotique en délaissant le fonds.
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a48b
23 avril 2024
23 avril 2024
VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Madame [X] [G] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae01
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle6ème chambre
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d
15 février 2011
15 février 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 08/2970 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Albertville en date du 14 Septembre 2010, RG 10/ 219 Appelante et intimée la SARL DOFRE ESTATE dont le siège social est 50 rue Nicolo
Source officielleChambre 4-4
5fdb863aa855566497011617
28 février 2019
28 février 2019
FP-D Rôle N° RG 18/08259 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOF5 [R] [Q] C/ SA [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : 28 FEVRIER 2019 à : Me Vincent
Source officielle3ème chambre
62624893b1a50c277d4c5cf5
21 avril 2022
21 avril 2022
Si les sommes disponibles ne permettent pas de désintéresser la totalité des créanciers ainsi saisissants, ceux-ci viennent en concours.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eec
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8453
4 octobre 2012
4 octobre 2012
EXPOSE DU LITIGE : [W] [N] a été engagée par la société LARA STEFANEL, aux droits de laquelle vient la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8454
4 octobre 2012
4 octobre 2012
EXPOSÉ DU LITIGE [K] [V] a été engagée par la société LARA STEFANEL, aux droits de laquelle vient la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8456
4 octobre 2012
4 octobre 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : [I] [C] a été engagée par la société LARA STEFANEL, aux droits de laquelle vient la S.A.S.
Source officielleChambre 4-3
627f48ba551627057d32de92
13 mai 2022
13 mai 2022
RENVOI DE CASSATION SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101eb
27 juin 2014
27 juin 2014
BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE ****** Date de mise à disposition : 27 Juin 2014 Débats tenus en audience publique le 15 Avril 2014, par Nicole
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a9a4ff9ec259c09647
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marsollier Mortgages, prise en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d1
21 mai 2015
21 mai 2015
NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.
Source officiellePage 8 sur 12