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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
69d492c2cdc6046d475e6cc2
5 avril 2026
5 avril 2026
[Z] ne dispose d'aucun document d'identité, qu'il n'a pas exécuté la mesure d'éloignement et qu'au surplus, il représente une menace pour l'ordre public.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e68
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Nicolas X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e5
5 mars 2012
5 mars 2012
Nicolas André X... né le 04 Septembre 1980 à LYON (69009) ... ... BUENOS AIRES-ARGENTINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL BIOT-CROZET.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89582
22 mars 2007
22 mars 2007
. / Z... sont propriétaires de deux immeubles qui dépendent de la communauté ayant existé entre eux, situés, l'un ...à ARRAS où Annick Z... est actuellement domiciliée, et, l'autre, à SAINT NICOLAS ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Force est de constater que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a rejeté le moyen de contestation de la menace pour l'ordre public
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8e
4 mai 2004
4 mai 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90748
4 juin 2013
4 juin 2013
ARRÊT no 190 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, et par Nicole
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e8e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
mars 2004 à l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h20 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 17 h 25 par courriel, par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b803
27 mars 2008
27 mars 2008
De cette union, sont nés trois enfants : - Nicolas, le 16 juin 1993, - Guillaume, le 6 mars 1995, - Jérôme, le 27 juillet 1999.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mohamed Jaite, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officielleETRANGERS
6892e31abf535a2d228f9592
1 août 2025
1 août 2025
la prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [L] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 55 par courriel, par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036a7db7d675f499f1db1f7
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, il n’a pas commis d’erreur d’appréciation de la menace à l’ordre public que présente M. B...
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6e29c3df04f589a373
11 avril 2023
11 avril 2023
[E] [C] ne conteste pas l'existence de ce message. Il est constant qu'aucun versement n'est intervenu postérieurement à ce message.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb496a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. Les critères ainsi énumérés ne sont pas cumulatifs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586699
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public."
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Y... de sa demande de mise hors de cause au motif que le prêt litigieux a été contracté pour les besoins du ménage et en accord avec ce dernier.
Source officielleChambre civile TGI
6308625b5d4f3fc56380b128
23 août 2022
23 août 2022
: Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cbc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Paris et de Mme [L] [U] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98313328fa00087a2628
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 - N° du dossier 010634 Intimée : SARL MAROUN, représentée par Me Nicolas
Source officiellePage 8 sur 121