ASSURANCES offrent la somme de 5. 160 € devant rester à la charge de la victime, qu'il y a lieu de retenir cette offre et d'évaluer en conséquence ce poste de préjudice à la somme globale de 41. 786 €

: a) le registre d'enregistrement des offres ; b) le procès-verbal d'ouverture des enveloppes et de réunion ; c) le rapport d'analyse des offres établi par la communauté d'agglomération Les Portes de

du marché ; 5) le rapport d'analyse des offres et ses annexes comprenant l'intégralité des éléments d'appréciation de l'offre de l'attributaire ; 6) la lettre de notification du marché ; 7) l'ensemble

son secrétariat le 9 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Perreux à sa demande de copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres

; 2) le rapport d'analyse des offres.

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

d'offres et motiver la décision de la commission.

de prix détaillée de l'entreprise retenue ; 3) l'offre de prix globale de cette entreprise et des entreprises non retenues ; 4) le rapport d'analyse des candidatures et des offres.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

de Lévézou-Pareloup à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget prévisionnel 2015 ; 3) les comptes administratifs 2013 et 2014 concernant l'opération offre

communauté d'agglomération à signer cette convention et ses annexes ; 3) les procès-verbaux établis par la commission consultative des services publics locaux d'ouverture des candidatures, d'ouverture des offres

, ainsi que ses annexes ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) le rapport établi par la commission d'appel d'offres ; 4) la lettre de convocation des membres de cette commission ; 5) les actes d'engagement

, ainsi que l'analyse des offres préalable à la négociation ; 4) les pièces de candidature de chaque candidat ; 5) leur offre ; 6) l'ensemble des échanges intervenus entre la ville et les candidats au

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Marcel à sa demande : 1) de communication des documents suivants : a) concernant le dossier de prêt toxique Helvétix : - l'offre

communicable, dans la mesure où elle fait partie intégrante du contrat ; - l'offre globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable.

de l'entreprise attributaire, notamment son offre de prix détaillée.

; 5) la liste des candidats ayant présenté une offre ; 6) la note et le classement de la SOCIETE LOISIRS SOLUTIONS ; 7) les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ; 8) les notes, classements