2024 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

00222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le dix sept juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.

BERTHELOT-PARRAD-M.-N.

représentée par Me de St Rapt et Me Bertholet Administrateur judiciaire de la SARL AJM2L dont le siège est sis [Adresse 7] Me [D] [K], Mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] représentés

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

FOND DU 15 MARS 2018 jlp N° 2018/ 267 Rôle N° 16/15659 SCI LOU CHICHOURLIE C/ [H] [G] [D] [O] épouse [G] Grosse délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT

avocats au barreau de RENNES substituée par Me C..., avocat au barreau de RENNES AGS 40 Rue de Washington Washington Plaza 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP GAUTIER-FAUGERE-RECIPON-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU

Washington Plaza 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP GAUTIER - FAUGERE - RECIPON - BERTHELOT - PARRAD - COLLEU., avocats au barreau de RENNES substituée par Me B..., avocat au barreau de RENNES

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT

[S] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Amaury Berthelot

DE RENNES Délégation régionale AGS CENTRE OUEST Immeuble Le Magistère 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par la SCP FAUGERE-RECIPON-GAUTIER-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU, Avocats au

POLY URBAINE 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS Monsieur Patrick X...