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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6538b3c07ffc2c8318ee000d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Pascal SCHMITT de la SELARL ORION
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d43
8 avril 2021
8 avril 2021
Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Serge PAULUS, membre de la SELARL ORION
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
condamnation à verser une somme à la société Linas sur le fondement de l’article L. 761 du code de justice administrative méconnait les règles du rocès équitable, est insuffisamment motivée et dis ro ortionnée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb75fcece1704f5747873
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient en effet que seule la mission GTC Orion qui représente 6 100 heures de travail dans le tableau dressé par la société KSM elle-même lui a été attribuée et qu'un tel volume ne permet pas la
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb760cece1704f5747875
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient en effet que seule la mission GTC Orion qui représente 6 100 heures de travail dans le tableau dressé par la société KSM elle-même lui a été attribuée et qu'un tel volume ne permet pas la
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb761cece1704f5747877
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient en effet que seule la mission GTC Orion qui représente 6 100 heures de travail dans le tableau dressé par la société KSM elle-même lui a été attribuée et qu'un tel volume ne permet pas la
Source officielle4e Chambre B
61632f4714ec5f96a7da08af
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Il confronte au levant : [T] et Oraison (517 - 522 - 523) au midi : Viguier ([Cadastre 20]) au couchant : [P] [Y] ([Cadastre 19]) un des acquéreurs et [D] ([Cadastre 18]) « [AN] entre deux » (')
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0cc0c25a97f0381f4ae4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de l'AARPI BONNELY LEVY PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Leslie ULMER de la SELARL ORION
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ement familial, et qui dis ose de liens ersonnels et familiaux en France tels que le refus d'autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en situation de com étence liée our édicter une obligation de quitter le territoire français ; il rem lit les conditions our se voir délivrer un titre de séjour ; elle orte une atteinte dis ro ortionnée
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
enregistrée le 13 août 2020 sous le n° 20MA02891 à la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL02891 à la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Orbillot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D... soutient qu’elles ortent une atteinte dis ro ortionnée à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale, en méconnaissance des sti ulations de l'article 8 de la convention euro éenne de sauvegarde
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
16 mars 2012
social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET (Me Yves MENARD), avocat au barreau de PARIS, toque L 0055 assistée de Me Sébastien BENDER plaidant pour la SELARL ORION
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900f
5 octobre 2005
5 octobre 2005
date du 17 novembre 2003, à : Société AUDITEC AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Z.I. de Chanteloiseau - 33140 VILLENAVE D'ORNON
Source officielleCour d'Appel
SASU GROUPE MARITEAMc/Gilbert X
6253ccadbd3db21cbdd90ea6
9 janvier 2014
9 janvier 2014
.-33140 VILLENAVE D'ORNON représenté par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57c8cdc6046d47a0b382
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Maître [T] [I], ès qulité de liquidateur judiciaire de la société [10], venant aux droits de la société [13] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
regrou ement familial, dont les liens ersonnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour orterait à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SARL Maëlle Pizzas, qui exerce une activité de vente de pizzas à emporter à Oraison, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015,
Source officielleChambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c638
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Selon elle, en toute hypothèse, la société COGECIA aurait été réglée de la rémunération forfaitaire d'un montant de 240 000 € par les sociétés LES COMMERCES DE SAINT LOUP, PLACE SAINT LOUP et ORION et
Source officielleChambre étrangers / HO
686df7edbdbdd86396f38f95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'assignation à résidence : Aux termes de l'article L. 743-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit diasile, le juge des libertés et de la détention peut orçlonner Passfifgnation
Source officiellePage 8 sur 18