Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdd268c4981388f7c8e796b
3 octobre 2018
3 octobre 2018
INTIMÉ Représenté par Me Jean-marie Y... de la Z... , avocat au barreau de JURA SCP Pascal LECLERC, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société BVPI, domicilié
Source officielleService des Référés
659f96463328fa00087a2544
10 janvier 2024
10 janvier 2024
S.A.E.P prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès qualités audit siège [Adresse 18] [Localité 1] non représentée S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
C.- MOTIVATION Les parties civiles Pascal Z..., Nathalie Z..., Geoffroy Z..., Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
CALIPPE ès qualités, à défaut le bien fondé de ces demandes, et sollicitent la condamnation in solidum de M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
NARBONNE N° RG 16/00228 APPELANTES : SARL ANDRE SIBADE PROMOTION immatriculée au RCS de Narbonne sous le N° 402 253 462, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
Maître D... ès qualités n'a pas constitué avoué.
Source officielle2 e chambre civile
69cf6096cdc6046d47f3d6cb
2 avril 2026
2 avril 2026
de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG
Source officielle2e chambre sociale
6a0ff1b0cdc6046d47894b66
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie RENEAUD de l'AARPI LEX SOCIO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94403
10 juillet 2018
10 juillet 2018
soutient l'intimée, mais la société prise ès-qualités de syndic.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
de mandataire judiciaire de la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 11] [Localité 16] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
- débouté la société DEGASSO et Mme Pascale X... de leurs prétentions à ce titre, - condamné la société DEGASSO au paiement des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
PEYTAVI (avocats au barreau de PARIS) assistée de Me Jean Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 0237 Maître Mireille Y...Mandataire Judiciaire à la liquidation des Entreprises ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/S.C
6253c977bd3db21cbdd886ab
20 septembre 2006
20 septembre 2006
PIMOUGUET-LEURET, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff29e523525b14ffda12
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] a relevé appel de la décision le 17 novembre 2023, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision et intimant maître [S] ès qualités ainsi que l'AGS. M.
Source officielleCour d'Appel
A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D
6253cb2cbd3db21cbdd8d056
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Pascal VM / BF Et autres.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd6
9 juin 2010
9 juin 2010
Le 5 septembre 1995, [I] [D], épouse [Y], a été placée en liquidation judiciaire et Maître [C] désigné ès qualités de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Harry X..., Mme Dominique H..., ès-qualités d'administratrice légale de Mlle Maëva X..., tous deux venant aux droits de Jean-François X..., la S. C. P. notariale Maerten & Petiot et M.
Source officielleChambre sociale
64379e5d9477fe04f5cc678d
12 avril 2023
12 avril 2023
2023 N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGUB MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Pascal
Source officielle1ere Chambre
634f9590b5afe5adfff28a5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
03482 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMV C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
A..., Eliane B... épouse A..., agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'administrateurs légaux des biens de leur fille mineure Candice, et Sandrine Z..., agissant ès qualités d'administratrice
Source officiellePage 8 sur 141