[Y] considère que sa responsabilité n'est pas engagée à l'égard de M.

Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

N° RG 26/01543 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

, les parties ou leur conseil ne s'y étant pas opposé.

ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3QK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 du conseil

[K] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de la procédure qui a donné lieu au jugement entrepris.

7 ARRÊT DU 23 MAI 2019 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09488 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2017 -Conseil

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : F 14/02164 Copies exécutoires et

[O] demande l'annulation de la convention de forfait en jours stipulée par le contrat de travail, ce qu'a admis le conseil de prud'hommes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02024 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHHW (Jonction avec RG 16/2213) URSSAF RHÔNE ALPES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE A..., Greffier.

, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE Y..., Greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 10 Décembre 2004

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00123) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 19 septembre 2017 suivant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09067 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWZ SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [J] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes