OPTIMA MONACO représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jenny SAUVAGE-FAKIR, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Par courrier du 6 juin 2017, les locataires ont informé leur bailleur de l'infestation de leur logement par des insectes parasites, et l'ont mis en demeure d'y remédier.

Un grand pin parasol prend racine sur le terrain de Madame [H] [G] et surplombe la propriété de Madame [I] [W].

communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole (anciennement nommée CUS) au profit du conseil de fabrique de la paroisse

L'expert mentionne des malfaçons affectant : - d'une part le gros oeuvre, en raison du défaut de mise en oeuvre des normes parasismiques, donnant lieu à un partage de responsabilité à hauteur de 90 %

Par jugement du 18 avril 2024, en retenant que le Crédit agricole avait failli à son devoir général de vigilance en ne détectant pas l'anomalie qui transparaissait du relevé d'identité bancaire reçu par

secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'économie mixte SEMSAMAR à sa demande de copie des attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques PELLERIN , avocat au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne de Me Jacques PELLERIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0018) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall

audit siège Diamant II-2 Place De Gaulle 20000 AJACCIO assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fall

ne pas avoir respecté les formes prévues pour la dénonciation du mandat laquelle était possible à condition de respecter un préavis de quinze jours après l'envoi d'une lettre recommandée, et d'avoir failli

Il a considéré que la demande d'élagage de deux pins parasols plantés de part et d'autre du portail de Mme [I] paraît disproportionnée en ce que seules quelques branches seraient susceptibles de surplomber

C dans la SAS Rent Paradise.

En l'absence d'accord sur le règlement amiable des sinistres, la SCI Schiesserle, arguant également d'un non-respect des normes parasismiques, a sollicité du juge des référés du tribunal de grande instance

Je fais appel. J'ai demandé à être représenté par l'avocate. J'ai des problèmes si je retourne dans mon pays. Oui, j'étais dans la légion. Je suis resté huit ans et demi.

Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à

Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Assisté sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU PAS DE [Localité 1], - à Me Véronique PARAISO