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147 résultats pour « Pascal HARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4b

Appel

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20 novembre 2003

20 novembre 2003

est un homme d'affaires averti notamment en matière d'acquisitions d'entreprises ; qu'en effet, en sa qualité d'ingénieur des mines, licencié es-sciences, docteur es-sciences et diplômé de l'Ecole Harward

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

54, 55, 56, 61, 62, 63 et APPTS FS 11, 12, 15), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 15] représentés par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 septembre et 10 novembre 2023, la communauté de communes de Montesquieu, représentée par la SCP Harfang Avocats, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4546fc3c89482d4f2124

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

16] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [W] [H], née le 12 Novembre 1934 à [Localité 14] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représentés par Maître Pascale

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Pascal

Source officielle