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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931f0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00101 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae75
11 mars 2008
11 mars 2008
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP LE BOUSSE- HAVELETTE, avocats au barreau de ROUEN La Compagnie GENERALE DES EAUX 52 rue d' Anjou 75008 PARIS prise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... et celles de Me Lefort représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré présentée par M. C... a été enregistrée le 20 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fcaa7cec94c329eb9a7186a
2 juillet 2020
2 juillet 2020
l'assignation à jour fixe INTIMÉS : SARL [Localité 10] FLAT LEASE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleChambre 1-9
63c1051bbf9fd47c90a135f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2023 N° 2023/051 Rôle N° RG 22/01538 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH2 [N] [X] C/ [P] [E] [S] [Z] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nanette et A sont toujours propriétaires de ces parcelles () " et que " du fait de l'ancienneté de ce document, il n'est pas exclu que certaines parcelles aient été vendues ou bien revendiquées par un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01354_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nanette et A sont toujours propriétaires de ces parcelles () " et que " du fait de l'ancienneté de ce document, il n'est pas exclu que certaines parcelles aient été vendues ou bien revendiquées par un
Source officielle4ème Chambre
697329e1cdc6046d4764e0fe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce terrain est contigu à la parcelle sur laquelle se trouve l'immeuble du syndicat de copropriété du [Adresse 6] (le SDC), ayant pour syndic le Cabinet Lecomte immobilier.
Source officielle9e Chambre B
603223a5538ff15ad899a493
6 avril 2018
6 avril 2018
APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
ASSURANCES, représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur Y... 84 rue du Championnat du Monde Cycliste 14370 MERY CORBON représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, agriculteur, occupe et exploite depuis 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction de 35 hectares 40 ares des parcelles d'une surface de 160 ha du mas de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10971bf9fd47c90a13c0b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle cadastrée [Cadastre 16] a une superficie de 2.804 m².
Source officielle21e chambre
5fdc174d4941653b9fbe3d6b
20 décembre 2018
20 décembre 2018
: N° Section : E N° RG : 16/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER et Associés, avocat au barreau de PARIS - Me Pascal
Source officielle14e chambre
5fdb5ffb4cab103e0a76e157
15 mars 2019
15 mars 2019
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Août 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3ab78669e05df8b6e45
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ce fonds est situé au pied d'une falaise surplombée par les parcelles cadastrées section [Cadastre 8] et [Cadastre 13], appartenant à M. [V] [E].
Source officielleCour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 18 Août 1951 à NANCY (54000), demeurant... 54550 BAINVILLE SUR MADON représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assisté de Me François LEFORT, avocat au barreau D'EPINAL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf5f
5 mai 2022
5 mai 2022
à usage de passage cadastrée section KR[Cadastre 4].
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W
6253cdb8bd3db21cbdd94438
5 février 2019
5 février 2019
CEL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FEVRIER 2019
Source officielleChambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894db
10 janvier 2020
10 janvier 2020
APPELANT Monsieur [E] [F] né le [Date anniversaire 1] 1967 à [Localité 1] (04), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94869
21 janvier 2020
21 janvier 2020
V... de la parcelle nouvellement cadastrée [...] , d'une surface de 15 centiares, sur laquelle la construction de la maison à usage d'habitation a empiété, moyennant le prix de 500 euros.
Source officiellePage 8 sur 12