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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea831811238b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301a7ed1ea831811239b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28fd

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c783c9498318209b9d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48cfc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de son représentant Monsieur le consul général, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e0ccdc6046d472f6433

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92849c02507c9078dbf1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336c4cc9763289b725222

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336c5cc9763289b72522e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035ebf2433dbb51e8420815

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235ac1aec0e60008fe9821

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eef42e6a8e4f13ca6151

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68e899fa60ca52a2831c02a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92a69c02507c9078dc42

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30157ed1ea8318112391

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301f7ed1ea83181123b9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef003029105dbedbf25

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb52e6a8e4f13ca6065

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle

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