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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37d
27 mars 2012
27 mars 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700269 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaf
29 novembre 2011
29 novembre 2011
l'instruction : 02 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6171d97f2f687d913b4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
au barreau de PARIS, toque : E.1214 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
occupées ; - l'accès à la parcelle n'impliquait pas de traverser les parcelles qui n'avaient donc pas à être précisées dans l'arrêté attaqué.
Source officielleChambre 1-5
653219b19e4ea48318f5a973
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, la parcelle [Cadastre 10] acquise par l'Etat et la parcelle [Cadastre 8], cet acte désignant clairement les propriétaires des parcelles restées pour partie aux différents vendeurs et précisant qu'il
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb107
18 avril 2025
18 avril 2025
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1]
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [A] et Mme [L] [S] épouse [A] la parcelle DX n° [Cadastre 6] avec rappel de la servitude de passage au profit des parcelles DX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Mme Pascale X... a formé appel incident.
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e82
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleORDONNANCE SUR REQUETE
66fb912439036b39a0de8295
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] [I] ne doit plus rien et sur leur accord pour voir laisser les dépens de la procédure de contestation à la charge des parties qui les ont exposés.
Source officielle6ème Chambre
5fdd1a502b00d983fbed8b04
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Les critiques de Pascale X... à ce sujet sont donc non fondées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b6
25 mars 2015
25 mars 2015
En l'espèce, il n'est pas contesté qu'au moment du partage, il existait un passage pris sur la parcelle attribuée à Mme Paule X... desservant les parcelles attribuées à ses soeurs et il est constant que
Source officielleChambre 4-3
69d8a31bcdc6046d47bd3aef
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M30 N° RG 23/14583 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGS4 ORDONNANCE DE RADIATION S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric PASCAL
Source officielleChambre commerciale
6358cda9c40aa805a7864c26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes d'un acte notarié du 20 avril 2016, la SCI FTI a vendu, au prix de 140 000 euros, une parcelle [Cadastre 10] située [Adresse 1] constituant une parcelle de terrain à bâtir, ainsi qu'un sixième
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0b8
4 avril 2023
4 avril 2023
En l'espèce, strictement rien n'établit l'envoi de ce courrier à M. [B].
Source officielle1ère Chambre civile
6285e09f6a1876057df5d21c
17 mai 2022
17 mai 2022
parcelles n'est pas confirmée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f409
14 février 2012
14 février 2012
l'instruction : 14 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
* * * Par jugement en date du 1er juillet 2010 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré Pascal Y...responsable à hauteur de 40 % de l'accident mortel de la circulation dont a été
Source officielleCour d'Appel
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
26 mars 2008
26 mars 2008
CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.
Source officiellePage 8 sur 310