Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb5
24 février 2006
24 février 2006
LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d5
24 février 2006
24 février 2006
LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
24 février 2006
LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
Y... ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation dela société ROXCIME SA ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Marc VAN BENEDEN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616318bde0639f4f1a04a4e5
13 septembre 2011
13 septembre 2011
TECHNIQUES ET CHAUDONNERIE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Patrick
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ALLIANZ IARD - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616274007705f25f43643fcb
26 novembre 2013
26 novembre 2013
DE MARNE, toque : PC129, substitué par Maître Sylvain DROUVILLÉ, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC120 Société URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Non comparant, représenté par Me DEBRE dela SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) C. G. E. A. A. G. S. NANCY 101, Avenue de la Libération B.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7F-MJX3 S.A.S. GROUPE MANAGEMENT BUILDING 'GMB'c/S.E
62f49bb95d4cce05d41417b5
10 août 2022
10 août 2022
la personne de son dernier dirigeant, Monsieur [P] [D], domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Blandine MISCHLER, substituant Maître Fernando SILVA de la SCP DELTA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162be8e99b588421c5e38ba
22 janvier 2013
22 janvier 2013
LE MARCHAND Société d'Avocats (Me Patricia LE MARCHAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0294) et par Me Lydia PICOTEIRO - BETTENCOURT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0294)
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616282387a007b88ee156705
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LILLE) Assistée de Me Sébastien MENDES-GIL (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur [R] [S] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christian DELBE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a67
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
15 mai 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c857
15 mai 2008
15 mai 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85a
28 février 2008
28 février 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5
3 avril 2008
3 avril 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b46e
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Marie- Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleRéparation Détention
6448c0b05ca6d8d0f8ef68c3
25 avril 2023
25 avril 2023
[W] [P] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 7] comparant, assisté de Me ZANA, dela SELARL ZANA et Associés, et Me LAUNAY, avocat au barreau de RENNES Mme [Y] [
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc6
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc9
24 février 2006
24 février 2006
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE X... : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 8 sur 18