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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés expertises
66335befc0d3e3fe99cae7a6
16 avril 2024
[O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8867
10 juillet 2025
barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SA Allianz Iard, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick
Chambre 01
6709690506866c0645d22371
11 octobre 2024
[O] [V] [Adresse 13] [Localité 9] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [V] épouse [E] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de
CJUE
ECLI:EU:C:1989:278
29 juin 1989
. # Patrick Delbar gegen Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille - Frankreich. # Soziale Sicherheit - Familienbeihilfen
ECLI:EU:C:1989:607
5 décembre 1989
#Patrick Delbar tegen Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille - Frankrijk.
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e464
30 juin 2011
Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Patrick DELBAR (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Anne Catherine Odile A...épouse X... ...
Contentieux n°2 - audience publique
69b5decacdc6046d47b1e62d
14 janvier 2025
Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2024013586 - [Localité 1] - Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Patrick
juge unique (7)
DTA_1910852_20220928
28 septembre 2022
C B, représenté par Me Patrick Delbar, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Nord à lui verser la somme totale de 1 965,29 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident
6253c8e7bd3db21cbdd869b5
5 juin 2003
05/06/2003 N° RG : 01/06463 Tribunal de Grande Instance LILLE du 20 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Karim X... représenté par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrick
6708c01e445a086e2bcedcc7
10 octobre 2024
] 1979 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SACardif Iard [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Patrick
Chambre 04
697beb7fcdc6046d472ddb80
7 janvier 2026
M. et Mme [O] succombant à l'instance, ils seront condamnés aux dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de [6] Patrick Delbar, avocat, pour ceux dont il a fait l'avance sans avoir reçu de
Jex
69841998cdc6046d47f60d02
9 janvier 2026
[W] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
66335afbc0d3e3fe99cadb05
15 avril 2024
[Z] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.
Chambre 02
67fd5079e85d0474bddb3f8e
1 avril 2025
-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4O JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick
6717e97b6d8b1985f45e6cf2
15 octobre 2024
[P] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
6a15e434cdc6046d47055114
26 mai 2026
[Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
PREMIERE PRESIDENCE
68eddab5c8f5ccbb77339a11
8 septembre 2025
non représentée régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, revenue 'pli avisé non réclamé' INTIMÉ : Maître [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Patrick
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
[D] [Y] - Association [9] - [13] - S.A. [16] MUTUELLES ENTREPRISES - Me Clement DORMIEU - Me Jean-Marc VILLESECHE - Me Patrick DELBAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me
66335af2c0d3e3fe99cada17
12 avril 2024
[I] [L] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
686819344965b5d9df313eaa
1 juillet 2025
[X] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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