] [R] épouse [V] C/ [S] [T], [U] [C], SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP [C]-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SCP PERRAUD

avocat au barreau de NIMES, plaidant par Maître Laurence BOURGEON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Frédérique X... ... 84600 VALREAS comparante en personne, assistée de la SCP PENARD

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 3129 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Michel PERARD

liquidateur judiciaire de la société ELAN GIPEN Demanderesse à l'incident représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent PENARD

assisté de Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SNC MALAUCENE INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal 84340 MALAUCENE représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

principal Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces, - voir ordonner la levée du secret professionnel en application de l'article 23 de la loi du 25 ventôse AN IX modifié par la loi du 25 juin 1973 à Pégard

Par déclaration au greffe en date du 9 juillet 2025, Monsieur [R] a interjeté appel de ce jugement dans ses dispositions relatives à l'indemnité d'occupation de l'immeuble familial pesant sur lui.

DEMANDEURS SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS [S] AND [P] LIMITED, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Nadege MARTY DAVIES

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat au barreau de LIMOGES ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle

B C, représenté par Me Pécaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 4 février

Par des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020, 1er septembre 2020 et 21 mai 2021, Me Philippe Pemaud et Me Vincent Aussel, coliquidateurs judiciaires de la société Vortex, représentés par Me Barbe,

née le 30 Juin 1951 à CARO ... 56200 GLENAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me PERRAUD (la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE) INTIMÉE : Madame Adélaïde

prolongation de garde à vue intervenue (art 803-3 du code de procédure pénale), n'est pas non plus contestable puisqu'une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire est au dossier signée par Mme Penaud-Ducournau

Jean-jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0081 substitué par Me Katia BOURSAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA CELLECTIS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean Michel PERARD

1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL CEDEX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Olivier EDDE, du Barreau de LAVAL, substituant Maître Francis PENARD

.-53370 ST PIERRE DES NIDS régulièrement convoqués, non comparants représentés par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Avril 2008

prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Route Nationale 100 30390 DOMAZAN représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Salima

représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4728 du 21/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, dont le siège social est 22, avenue Jean-Gagnant-87037 LIMOGES cedex représentée par Me Olivier PECAUD