AERIALGROUP Agissant en la personne de son représentant légal,demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.

d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH) en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section D n° 660, située sur le territoire de la commune de Péron

B, représenté par Me Perono, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du préfet de police ; 3°)

NOISY LE SEC INTIMEE représentée par Me FAUCARD Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Mme PERONY

75008 PARIS INTIME représenté par Me MAYER substituant Me ROUSSEAU Avocat à la Court R 006 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

LEVALLOIS PERRET APPELANTE représentée par Me VERRIER Avocat au Barreau d'AUXERRE 2 ) Monsieur Francis X... 11 Allée Division Leclerc 89140 VILLETHIERRY INTIME Comparant en personne

75015 PARIS INTIMEE représentée par Me BENATAR Avocat à la Cour E 945 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERONY

ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/01101 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAL6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

Anna-Livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06003 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H547 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE

en 2016 et 2017 ; - il démontre que les indemnités déclarées par la SELARL C... au titre de frais de représentation, de mission et de déplacement sont sans lien avec son exercice professionnel à Péronne

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01351 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3B Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01354 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3I Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01355 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3K Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01356 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3M Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01358 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01359 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3S Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01360 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3V Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01362 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA32 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE