Au cours des exercices 2006, 2007 et 2008, la société [W] a enregistré d'importantes pertes, son exercice clos le 31 décembre 2008 s'étant notamment traduit par une perte de 5 076 202 euros.

-débouté Monsieur [B] [T] de ses demandes au titre de la perte de gains professionnels actuels, de la perte de gains professionnels futurs. Et statuant de nouveau -fixer l'indemnisation de M.

Patrick X...au titre d'une procédure abusive qu'aucune circonstance précise ne permet de caractériser. M.

Concorde, et de MeThirion, pour la commune de Vigneux-sur-Seine.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Me Roger VIGNAUD

: 112 590,96 euros - perte de gains professionnels futurs : 242 027,68 euros - fixé la perte de droits à la retraite de M.

juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [Z] née le 6 Juin 1980 à [Localité 4] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane VIGNAUD

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

APPELANTS Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

APPELANTES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

PLP-iB Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR

L'examen des pièces versées aux débats permet de constater qu'aucun contrat n'a jamais été signé avec M.

Le texte de la décision est tronqué et ne permet pas de connaître la solution exacte rendue par la cour d'appel sur la recevabilité de la créance déclarée tardivement.

Rien ne permet, en l'état du dossier, de faire le lien entre cette baisse et l'outil informatique, avec une externalisation de tout ou partie de ces tâches ou tout autre évènement.