Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 25200 Montbeliard Monsieur Jean-Philippe IIIIIII... demeurant... – 67550 Vendenheim Madame Yvette JJJJJJJ... épouse IIIIIII...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre et 10 novembre 2022, la SEM Prestations intercommunales du Boulonnais, représentée par Me Philippe Nugue, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
SARL FINANCIERE RM APPELANTE : SARL SAMCO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Zone Industrielle Baléone BP 5132 20167 Afa assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
P. 83- 61300 L AIGLE représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me AGNES, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Philippe A... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe VOITURIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1619 Substitué à l'audience par Me Aaron
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd73
27 mai 2008
27 mai 2008
DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1re instance : 04-1027 APPELANTES : SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES (STF) Ayant son siège : 1 Chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda8cdba125531c83160c7e
20 juin 2019
20 juin 2019
SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 9] (59) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Ariane
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdaa9b99e4f7f3aa7154e3d
6 juin 2019
6 juin 2019
octobre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 75009 - RG n° 11-15-000351 APPELANTS Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Ariane
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b6
15 avril 2022
15 avril 2022
domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Philippe L..., lequel a exercé comme directeur des ventes du 16 juin 2008 au 26 décembre 2008, adressé le 8 janvier 2009 à Cécile K...et Stéphane D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdad8175bb7556aada97afb
16 mai 2019
16 mai 2019
par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 INTIMÉS Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] (51) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bc
24 juin 2004
24 juin 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcb
4 décembre 2003
4 décembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
22 avril 2024
judiciaire de Nancy par ordonnance du 15 novembre 2021 pour connexité) APPELANTS : Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 23] (54) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Ariane
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bd
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0badfabddd9699dff69
28 juillet 2023
28 juillet 2023
CREVECOEUR-DIS Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée et concluant par Me Philippe ROLLAND, avocat au barreau de VAL D'OISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
10 avril 2025
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 8] Adresse postale : [Adresse 36] Représenté par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6ecb807dfe813d296c2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
par Me Thibault Reymond, de la SCP VIGUIE SCHMIDT PELTIER JUVIGNY - SA MOULINS SOUFFLET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Jérôme PHILIPPE
Source officiellePage 8 sur 11
JACQUES GARNIER MARYVONNE LOZAC'HMEUR CHRISTIAN BOIS PHILIPPE DOHOLLOU SOPHIE SOUET PHILIPPE ARION PIERRE-YVES ARDISSON AURELIE GRENARD SONIA LEVREL TIPHAINE GUYOT-VASNIER
13/06/2008
Voir →
JACQUES GARNIER MARYVONNE LOZAC'HMEUR CHRISTIAN BOIS PHILIPPE DOHOLLOU SOPHIE SOUET PHILIPPE ARION PIERRE-YVES ARDISSON AURELIE GRENARD SONIA LEVREL TIPHAINE GUYOT-VASNIER
18/03/2008
Voir →