D... de toutes leurs demandes, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z... D... à payer la somme de 4 900 €, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z...

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant la communauté d'agglomération Douaisis agglo.

le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE

Quentin Né le 22 Mars 1988 à REIMS (51), De Philippe et de Z...

DAILLET dont le siège social est Soulat-23220 JOUILLAT représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de GUÉRET APPELANTE d'un jugement

Philippe LABREGERE et Mme Michèle LEFEUVRE magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

C/ Société OUVRARD LALUQUE MJ-iB exécution de travaux Grosse délivrée : maître Philippe LEFAURE, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

AJ provisoire du 4/ 3/ 2014 DEFENDERESSE AU REFERE : SCA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST prise en la personne de son représentant légal 1 Place de la Trinité 35000 RENNES représentée par Me Philippe

40 5, prise en la personne de ses représentants légaux domicili és ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE

greffe : ENTRE : SCI LA LEUZOISE dont le siège social est Palais Imperator Rue des Iris-98000 MONACO représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Guy LEFEBVRE

2006 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No RG : 11-06-000107 et No RG 11-06-739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LEFEVRE

[F], la société Foncière Lelièvre Paris Vaugirard, Me [T] ou la SCP [T] et Lourme-Berthaut et Me [E] en réparation de ses préjudices Sur la responsabilité du syndic, la société Foncière Lelièvre

[D] [X] MCS/MS Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE

] né le 29 Octobre 1964 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [R] née le 05 Septembre 1961 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Philippe

adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 12/ 13 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 59500 DOUAI Non comparant assisté de Me LEFEVRE

Représentant : Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ : Mme F... Q... [...] [...] Représentant : M. Z... T...