Philippe CLUZEL ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe

FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Pierre X... ... 75014 Paris Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe

du 18/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-Youri

Philippe CLUZEL ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.

par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Hélène Y... ... 78870 BAILLY représentée par la SCP René JOBIN Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Ces deux personnes ont d'ailleurs été observées ensemble dans les rayons du magasin.

de PARIS Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC ès qualités d'assureur de la société FALCON Représentée par Me Sébastien RAHON

Il s'est engagé dans l'acte, au terme d'une clause de non concurrence, à ne pas exploiter un cabinet dentaire sous quelque forme que ce soit, pour son compte ou pour autrui, dans un rayon de cinquante

11/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/02483 CP/MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20301362 N SAINT RAMON SARL

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Philippe X... et M. Patrick Y...

né le 22 Février 1950 à NICE ... 13009 MARSEILLE 09 ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de

RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 428 268 023 représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2006 rg no 04 / 3563 APPELANT : Monsieur Jean Philippe