Le droit de reprise de l'administration fiscale n'est pas soumis à un contrôle préalable de la comptabilité au siège social du contribuable.

Philippe Y... X.../ M. Xavier BROUARD Z... des créanciers de S.A. PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.

Philippe né le 19 Février 1957 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) de nationalité française, Représentant demeurant Tour Séquoia Place Carpeaux 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX Prévenu, non comparant, libre non

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe Y... ... ... Représentant : Me Maryse PIPART (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l' audience publique du 08 Février 2008 Tenue par A.

APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... ... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me SLIMANE avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Philippe

: Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00662 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1]) ,association soumise

: Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00666 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1]), association soumise

Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG22/00664 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION AGS, [2] [Localité 1] [Localité 2]) ,association soumise

Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00665 APPELANTE : Association [1] (DÉLÉGATION AGS, [2] DE [Localité 1]) ,association soumise

Philippe Leblay ayant été désigné en qualité de liquidateur. Sur la demande de M.

L'arrêt a été cassé le 29 avril 2004 mais seulement en ce qu'il a statué sur le préjudice soumis à recours.

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

BECEN, Société SOLEIL ET HABITAT, Société ELEC SOL'AIR, Société AMG, Société ESPACE CONFORT MAISON C/ S.A.R.L.