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505 résultats pour « Phillipe GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

64364d4e29c3df04f589a526

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

GAILLARD, Président de chambre et M.Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b13

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel GARCIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616323163dbed56e5e2c2f6e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 15828 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 75020 PARIS représenté par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 substitué par Me Véronique GARCIA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a48d6ed2924ce9e15568dc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

INTIME Monsieur [S] [M] né le 09 Janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Cathy VANHEMENS GARCIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6f5b807dfe813d29771

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa52d8361df277dc59841

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b11

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel GARCIA

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b608

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b638

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a055

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

GARCIA Christian écrit : "Je soussigné GARCIA Christian demeurant impasse Chiquito de Cambo à ST JEAN DE LUZ, reconnais avoir reçu de Mlle Z... demeurant ..., la somme de 160.000 F (cent soixante mille

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983808

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c7b5afe5adfff28b2f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cbfe25450008314928

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BANQUE POSTALE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Philippe Hilaire-Lafon à Me Coralie Garcia Brengou à Me Ludovic Para COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f448e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ASIROM Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-france GARCIA-BAYAT - Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

GARCIA, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e2

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d1499cb8fa004f57da211

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 111800353 APPELANTE : Madame [W] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

Source officielle

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