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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En 2005, la SARL X...exerçant une activité de géomètre-expert, gérée par Mme Pierrette B...épouse X..., s'est installée dans un appartement de 44
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
C/ Mme Hélène Francine Pierrette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86baa
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Mesdames Pierrette A Juliette Z... et Jeanine GIRAUD, lesquelles ont repris l'instance, concluent à l'infirmation, à la condamnation de l'Association de Gestion de la Maison de Retraite "LA ROSERAIE" à
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a283
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Après avoir exécuté des contrats à durée déterminée au service des établissements MANGIN-EGLY PIERRET TEEA, Sylvie X... a été embauchée définitivement à compter du 2 mars 1987, correspondant à la date
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f6
6 juillet 2016
6 juillet 2016
René Adrien X... ... ... 20213 FOLELLI assisté de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y... épouse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01391_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f852
6 juin 2012
6 juin 2012
née le 07 Décembre 1955 à MAROC ... 92000 NANTERRE comparant en personne APPELANTE **************** SARL ADEMO Immeuble la Capitole 55 rue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e58
14 janvier 2015
14 janvier 2015
étant décédé le 6 décembre 2010 des suites de sa pathologie, la CPAM de Haute-Corse a reconnu le caractère professionnel de son décès et une rente d'ayant-droit a été accordée à sa veuve Mme Marie-Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
11 janvier 2012
des 29 septembre et 4 octobre 2000, Madame Catherine X... épouse F..., Monsieur Pierre X..., Madame Marie-Diane X... épouse G..., Monsieur Jean-Pierre X..., Madame Jeanne X... épouse H..., Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feae
26 novembre 2012
26 novembre 2012
FAITS ET PROCEDURE Mme Pierrette X... a été embauchée par contrat d'engagement maritime à durée déterminée pour sept jours, en qualité d'hôtesse équipière 3ème catégorie par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b8
29 février 2012
29 février 2012
née le 23 Décembre 1970 à CASTERLSARDO ... 20129 BASTELICACCIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd600cf95b1c08d799a98a
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Mme Patricia Pierrette Odette Y... épouse X... C/ M. Patrick Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
26 mars 2008
Nicole Maryse Pierrette Y... épouse Z... Rolande Myriam Véronique Y... C / Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
étant décédé le 6 décembre 2010 des suites de sa pathologie, la CPAM DE Haute-Corse a reconnu le caractère professionnel de son décès et une rente d'ayant-droit a été accordée à sa veuve Mme Marie-Pierrette
Source officielleChambre 1-7
6a0ff9ebcdc6046d478a52c4
21 mai 2026
21 mai 2026
N° 2026/ 233 N° RG 25/06978 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QY [B] [K] [P] [Q] C/ [V] [M] [U] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia PICCERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX Représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0973 INTIMÉS Monsieur JEAN-PAUL THERESE Y... et Madame LAURENCE PIERRETTE
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Raphaël X
6253c9c4bd3db21cbdd892ec
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Madame Pierrette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Madame Pierrette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Christophe X... ... 76520 LES ANTHIEUX PORT-SAINT-OUEN représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
Ma"tre DE THORE et ma"tre PIERREL, co-repr sentants des cr anciers, sont intervenus en cause d'appel.
Source officiellePage 8 sur 27