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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
26 juin 2006
BAUDOUIN avocat au barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
29 mai 2006
Les contrats en cours, dont celui des époux X..., ont été cédés à la société HAUSSMANN PIERRE INVESTISSEMENTS, faisant l'objet également d'une liquidation judiciaire le 25 mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807d
13 mars 2006
13 mars 2006
Pierre X...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6cbcdc6046d477b6f90
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01805 Copies exécutoires délivrées à : [11] Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre commerciale
660e430f0740db0008fa93e7
3 avril 2024
3 avril 2024
[I] pour l'assemblée générale du 8 avril 2019'» (pièce n°15) , au «'justificatif de l'envoi RAR à M. [I] pour l'assemblée générale du 10 mai 2019'» (pièce n°17), au «'justificatif de l'envoi RAR à M.
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175411
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rôle N° RG 24/07940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIU5 Association [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
14 février 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Monsieur Bernard BUREAU, Conseiller, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffde
11 décembre 2012
11 décembre 2012
.-87000 LIMOGES représenté par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me GOLFIER, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
barreau de LIMOGES -Frantz X..., demeurant ...87100 LIMOGES bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision no 2007 / 3144 du 21 juin 2007 Représenté par Maître Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X
6253cbbebd3db21cbdd8e24b
21 juin 2011
21 juin 2011
Défenderesse au référé, Comparant et concluant par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué, plaidant Maître Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat, 2o- Maître Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711081
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° Société [8] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [8] - CRAMIF - Me Guillaume Bredon
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c5903c369c7f74996e86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
6] N° SIRET : 339 .01 2.4 52 Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Maître Pierre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69609e9dcdc6046d47b5fb23
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [M], en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** S.A.S. [16] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-8
6431060528558704f52e6819
6 avril 2023
6 avril 2023
2021 par mail du 25 novembre 2021 reçu à 15h51 et ses pièces et conclusions datées du 3 février 2023 par mail du 6 février 2023 reçu à 10h02.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dda
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Rôle N° 12/20577 [E] [X] EPOUSE [A] [B] [X] C/ [P] [X] [Y] [X] Grosse délivrée le : à : Me Thomas BARTHELEMY Me Michel ALLIO Me Thibaut BREJOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc1
15 décembre 2008
15 décembre 2008
; que ni l'appelante, ni l'intimé ne sollicite de nouvelle mesure d'expertise ; que des pièces estimatives de la rentabilité des terres ont été produites ; Considérant que le maintien de Mme C...
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
23 octobre 2006
à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG 03/00705 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41b
17 mars 2008
17 mars 2008
Président et devant Madame Catherine MASSON- DAUM Conseiller, chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON
Source officiellePage 8 sur 24