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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9
9 avril 2008
9 avril 2008
François X... a conclu au débouté de Gérard DE B... de ses demandes au motif qu'il ne justifiait pas s'être acquitté d'une quelconque somme auprès de la CRCAM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Gérard X... se limitant à un compte épargne inférieur à 3. 000 €.
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a67
4 avril 2023
4 avril 2023
poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] Chauray [Localité 1] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be74
26 juin 2008
26 juin 2008
Monsieur Gérard X... sera donc débouté de cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
No 06/02882 AFFAIRE : Gérard X... C/ Nadine Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81a
4 juin 2012
4 juin 2012
Gérard est fondé sur de nombreuses fautes lourdes, - Déboute M. X... Gérard de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute la société AUBERT de sa " demande de préjudice ", Condamne M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
Gérard Z..., le 17 mai 2002 ; Vu les conclusions déposées pour Maître Geneviève X... le 13 septembre 2002 ; Vu l'ordonnance de clôture du 28 janvier 2004 ; * * * Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea39
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab1
13 décembre 2007
13 décembre 2007
APPELANT Monsieur Gérard X... né le 24 Août 1961 à TALENCE (33400), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e4
3 juin 2008
3 juin 2008
GERARD GOLBERT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 14 rue Pierre Curie-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e0ac25a97f0381f51a7
12 mars 2015
12 mars 2015
[K] [X] a ainsi participé durant cinq ans entre le 10 décembre 2007 et le 17 décembre 2012 aux cérémonies des Gérard («'Les Gérard de la Télévision'», «'Les Gérard du Cinéma'» et une fois en 2011 «'Les
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d5
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Y..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90151
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Gérard X... C/ Mme Susanne Y... épouse X... M. Antoine Z... Mme Marie Renée A...
Source officielleContestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01ea
3 avril 2023
3 avril 2023
La Selarl Gérard Rehel - [W] a facturé son intervention le 2 novembre 2021 à la somme de 300 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacc
5 novembre 2010
5 novembre 2010
APPELANT Monsieur Gérard X... né le 10 Juillet 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f024
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X..., Gérard X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Gérard X... C/ Me Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Monsieur Gérard Pierre X...
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